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lundi 31 mai 2010
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Brèves
Amiante : peine maximale requise contre la société Alstom Power Boilers
lundi 29 mai

Peine maximale - soit 75 000 euros d’amende - a été requise, lundi 22 mai, devant le tribunal correctionnel de Lille contre la société Alstom Power Boilers, jugée pour mise en danger de la vie des salariés par l’amiante de 1998 à 2001.

Contre Bernard Gomez, directeur à l’époque de cette usine de chaudières de Lys-Lez-Lannoy (Nord), le procureur a requis une peine d’un an avec sursis, assortie d’une "mise à l’épreuve avec obligation d’indemniser les victimes". Le parquet a dressé une liste de "manquements élémentaires" du groupe Alstom dans ce dossier : "Pas d’information des salariés, pas de notice, pas de formation, pas de protection", comme le prévoit pourtant un décret de 1996. Les avocats de la partie civile ont demandé 10 000 euros de dommages et intérêts pour chacun des 150 anciens salariés.

L’avocat d’Alstom Power Boilers, Me Patrick Maisonneuve, a affirmé qu’"Alstom a été dans notre pays un des groupes qui s’est sensibilisé parmi les premiers au problème de l’amiante". Jugement le 4 septembre. - (APF, Reuters.)

 
La justice présentera mardi les conclusions de l’enquête sur l’explosion d’AZF
jeudi 11 mai

Le rapport "définitif" de l’expertise concernant l’explosion de l’usine chimique AZF à Toulouse en 2001 a été remis jeudi à la justice et sera présenté mardi prochain aux parties civiles, a annoncé le procureur de la République du tribunal de grande instance de Toulouse, Paul Michel.

Le communiqué du procureur indique que les deux juges d’instruction chargés du dossier, Thierry Perriquet et Didier Suc, organiseront le 16 mai "une réunion en vue d’informer les parties civiles sur l’état d’avancement de la procédure".

M. Paul Michel précise que "les magistrats instructeurs seront amenés, à cette occasion, à présenter aux parties civiles notamment les conclusions du rapport définitif de l’expertise principale élaboré par le collège d’experts qui a été déposé ce jour".

L’explosion survenue le 21 septembre 2001 dans l’usine AZF en banlieue sud de Toulouse avait fait 30 morts, ainsi que plusieurs milliers de blessés.

Elle avait causé des dévastations importantes dans une zone très étendue. L’usine AZF, qui produisait des engrais et des produits chimiques, appartenait à la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total. L’hypothèse d’une réaction chimique incontrôlée à la suite du stockage de produits incompatibles a été avancée. AP

Bg/com

 
Un employé d’une sucrerie mort enseveli sous 100 t de sucre en poudre
dimanche 30 avril

CAEN, 26 avr 2006 (AFP) -

Un employé de la sucrerie Saint-Louis Sucre à Cagny (Calvados) est mort mercredi enseveli par 100 t de sucre en poudre dans un silo d’une trentaine de mètres, a-t-on appris auprès des pompiers et des gendarmes.

L’homme, un employé intérimaire chargé du nettoyage de la base du silo, âgé de 54 ans, est tombé accidentellement dans le silo à la suite d’une fausse manoeuvre, selon les premiers éléments de l’enquête fournis par le procureur de la République de Caen, François Nicot.

Des pompiers du GRIMP ("Groupe d’intervention en milieu périlleux" des sapeurs pompiers du Calvados) ont dû intervenir pour récupérer le corps plongé dans le sucre, une opération qui a pris 4 heures en raison des difficultés techniques.

L’enquête a été confiée à la gendarmerie, qui devra déterminer les circonstances exactes de l’accident.

La victime est probablement morte étouffée, a indiqué le procureur, qui va demander une autopsie.

Quatre personnes qui ont assisté au drame ont été choquées, selon les pompiers.

 
Fuite chimique dans le Haut-Rhin : Rhodia condamnée à 7.500 euros d’amende
dimanche 16 avril

AFP 21.03.06

L’entreprise Rhodia, poursuivie pour une fuite de produit chimique survenue fin 2002 sur son site de Chalampé (Haut-Rhin), a été condamnée mardi par le tribunal de police de Mulhouse à 7.500 euros d’amende, a-t-on appris de source judiciaire.

L’entreprise a écopé de l’amende maximale prévue par la loi.

Rhodia devra également verser à la Commission de protection des eaux, partie civile, 1.000 euros de dommages et intérêts.

Entre le 15 et le 17 décembre 2002, une importante fuite de cyclohexane, un liquide très inflammable et irritant mais non toxique, avait eu lieu sur le site. Entre 850 et 1.200 tonnes de ce produit servant à la fabrication du nylon s’étaient alors répandues dans les sols.

La récupération du cyclohexane perdu, amorcée en 2003, doit se poursuivre jusqu’à l’an prochain.

 
Un employé de l’aéroport de Toulouse-Blagnac meurt dans un accident avec un tapis roulant
jeudi 23 février

TOULOUSE (AP) -mercredi 22 février 2006

Un quinquagénaire travaillant pour une société chargée de l’entretien de l’aéroport de Toulouse-Blagnac est décédé mercredi peu avant midi dans un accident avec un tapis roulant pour bagages, a-t-on appris auprès de la Chambre de commerce et d’industrie qui gère l’aéroport.

Travaillant pour le compte d’une société de nettoyage sous-traitante de la CCI, l’homme, qui serait âgé de 57 ans, balayait un local technique derrière la zone d’enregistrement du hall C, une zone où se trouve des tapis roulants destinés à convoyer les bagages, protégés par des barrières, mais qui ne dispose pas d’un système de sécurité particulier, car n’étant pas censée être en contact avec le public.

L’homme a été retrouvé par des collègues, qui ont alerté les secours vers 11h50. Ceux-ci n’ont pu que constater son décès à leur arrivée. Selon la CCI, il n’est pas impossible que l’employé ait été happé par le tapis à cause d’un de ses vêtements en s’étant penché dessus alors qu’il n’était pas supposé s’en approcher.

L’enquête a été confiée à la gendarmerie des transports aériens et une autopsie devrait déterminer plus précisément la cause de la mort. AP

 
Sur le Web
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GP2R a pour vocation entre autre de représenter la profession de Préventeur auprès des Institutions Nationales et Internationales intervenant dans le domaine de la sécurité automobile en entreprise
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Articles publiés dans cette rubrique
mercredi 23 novembre 2005
par Etienne Feller
Les formations de sécurité obligatoires .
Formation à la sécurité Articles R231-32 à R231-34
La formation à la sécurité définie à l’article L. 231-3-1 concourt, dans les établissements visés à l’article L. 231-1, à la prévention des risques professionnels ; elle constitue l’un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels défini à l’article R. 231-6.
Sous-section 1 : Dispositions générales Article R231-35
(inséré par Décret nº 79-228 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars 1979)
Sans préjudice des articles R. 233-39 et R. 233-40, la formation à la sécurité relative à la circulation des personnes a pour objet d’informer le salarié, à partir des risques auxquels il est (...)

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mardi 22 novembre 2005
par Stéphane Cohen
L’habilitation électrique
Formation et utilisation
L’habilitation électrique est le principe où tout employé non-électricien d’une entreprise devant remplacer une ampoule (le minimun demandé) doit avoir des connaissance de bases des risques liès à l’électricité.
Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l’exécution des dispositions du livre Il du Code du travail (titre III : hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (JO du 24 novembre 1988)
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la (...)

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