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Sous-rubriques

• Législation du travail

• Nominations et élections aux IRP

  Toutes les questions portant sur les modalités. de désignation des membres des instances représentatives du personnel

• Usage des locaux du personnel

Articles de cette rubrique

• Implication du chsct

  par patrick

  Bonjour, je suis secrétaire du Chsct et un Délégué syndical m’a adressé un courrier (copie inspection du travail) en me demandant d inscrire a l’ordre du jour du prochain Chsct et de lancé une enquête (...)

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• Comment remplir le CERFA des enquêtes

  par alexandra

  Bonjour, Je viens d’être élu membre au CHSCT et secrétaire. Je suis en litige avec ma direction sur le document CERFA relatif à un accident du travail grave. Nous menons les enquêtes conjointement (...)

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• Tentative de suicide a erdf

  par beluguez

  Que faire ? Bonjour, je souhaiterais avoir toutes les démarches qu’il faut faire suite a une TS sur le lieu de travail et pendant les heures ouvrable. Merci de votre réponse ( 1 année en tant que (...)

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• Travailleur isolé

  par Yannick

  Je suis seul au bureau ! Bonjour à tous, En tant que membre du CHSCT de mon entreprise , on m’a posé la question suivante : Nous avons un point de vente où après un départ , il n’y a plus qu’une (...)

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• Quelles obligations en matière de sanitaires ?

  par miquel

  Voici une question posée par un lecteur travaillant dans un atelier, qui est en désaccord avec les travaux programmés concernant des sanitaires. Qui peut l’aider ? Bonjour, Je travaille dans un (...)

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• Heures de trajet

  par louis

  Heures de trajet Bonjour j’ai un collègue de travail qui jusqu’à maintenant comptabilisait ses heures de trajet (2heures) dans son travail. La direction veut maintenant ne plus lui en tenir compte (...)

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• Elu au CHSCT

  par louis

  Depuis le 07/02/08 j’ai été élu pour être représentant du CHSCT. Depuis le 07/02/08 j’ai été élu pour être représentant du CHSCT. Hors depuis je n’ai aucune nouvelles de ma DRH pour officialiser la chose (...)

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• Y a-t-il délit d’entrave ?

  Bonjour, Après plusieurs recherches infructueuses, je fais appel à vos connaissances sur quelques sujets. Prime d’expertise : Nous avions mis en place il y a quelques années, une prime (...)

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• Stockage des denrées alimentaires

  par S LEGRAND

  Bonjour Je suis membre d’un CHSCT. Pourriez-vous je vous prie me communiquer la référence du ou des articles se référant au stockage des denrées alimentaires et aux interdictions concernant la (...)

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• Travail au sous-sol

  par helpus

  Bonjour, des employés d’un service travaillent au sous-sol dans des conditions assez inacceptables. Tous les jours je dois me déplacer au service courrier de mon lieu de travail pour récuperer ou (...)

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• Question lors d’un CHSCT

  par rolland nelly

  Bonjour, Je suis secrétaire du CHSCT de mon entreprise et j’ai un souci à propos d’une question de l’un des membres du CHSCT. Voilà, je suis déléguée du CE de l’organisation syndicale majoritaire. L’un (...)

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• salle de classe

  par morgan

  est-il légal d’ouvrir, dans une école primaire, une salle de classe destinée à une vingtaine d’enfants de 6-7 ans dans un local ne comportant pas d’ouverture sur l’extérieur c’est-à-dire une salle de (...)

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• Visite des services de l’entreprise

  par Jéjé

  Le DP étant un membre du CHSCT peut il faire une même mission en utilisant ses deux mandats ?

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• Directive ATEX 99/92/CE

  par karim QHSEST

  Bonjour, Je suis étudiant en stage de fin d’année, ma mission consiste à mettre en application la directive ATEX 1999/99/CE. Pour cela je me base sur la norme européenne 60079-10. Ma question est sur (...)

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• outil de le direction

  par CHRIST.

  enquete du chsct.crise outil de la direction (compte-rendu d’incident securite/environnement

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• Fractionnement de pauses

  par chsct29

  Nous avons pu constater que la majorité des salariés commençants a 5h00 du matin rencontre des difficultés pour s’alimenter. Bonjour, Nous sommes une entreprise travaillant les 2 X 8 heures tout le (...)

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• Etablissement recevant du public

  par orchard

  Question au sujet des normes pour les cabines d’essayage dans les magasins de vetement.

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Brèves

• Formation pour les suppléants ?

  28 octobre 2011

  bonjour, étant suppléant au représentant syndical CHSCT de mon syndicat, on me dit que je ne peux pas bénéficier des formations prévues au titre des articles R4614-14 à 35. Est-ce exact ? Je vous (...)

  François GRIGIS

• Créer un CHSCT unique

  22 juin 2011

  Nous sommes une association (convention collective de 1966)gérant plusieurs établissements médico-sociaux et nous voudrions savoir s’il est possible de constituer un CHSCT unique pour éviter de (...)

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• Temps de trajet dans le temps de délégation ?

  19 avril 2011

  Nous avons 15h/mois de délégation. Est ce que le temps de trajet pour se rendre à une inspection, est compté dans les 15h ou est ce en dehors des 15h ? Nous sommes une structure éclatée, et il (...)

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• Remplacer le secrétaire ?

  19 avril 2011

  La majorité des élus CHSCT sont d’accord pour le changement de secrétaire. Nous sommes en total désaccord avec sa façon de procéder. Il est contre notre demande d’enregistrement des réunions,nous (...)

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• Sièges "réservés" ?

  11 mai 2010

  Définition de "sièges réservés" aux câdres et agent de maîtrise. Bonjour, J’aimerais savoir si la mention sièges réservés aux cadres et agent de maîtrise signifie "au minimum" ou "au maximum" Merci (...)

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• Nouvelles élections de DP-CE, nouvelles désigantions de membres de CHSCT ?

  11 mai 2010

  En octobre 2010 il y aura des nouvelles élections CE,DP . Le mandat du CHSCT est de deux ans et fini avril 2011. Ma question est : est ce que suite au réélection du CE,DP il y aura des (...)

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• Assister au CHSCT pendant un congé maternité ?

  15 décembre 2009

  Je suis élue au CHSCT mais actuellement en congé parental pour 6 mois. Puis je assister aux réunions CHSCT de mon établissement ? Merci de me répondre

• Remplacement des EPI ?

  15 décembre 2009

  J’aimerais savoir s’il existe une norme, une directive ou tout autre document obligeant l’employeur a procéder au remplacement des chaussures de sécurité régulièrement (genre annuellement). Sinon, (...)

• Repartition des sièges CHSCT au vu des résultats des élections de DP

  26 novembre 2009

  Bonjour, J aurai voulu avoir un petit renseignement Voila nous avons fait nos élections dp et ce nous avons obtenu 3 sièges ce cgt ouvrier 4 sièges dp cgt ouvrier Fo a obtenu 2 sièges ce (...)

• Ordre du jour non traité en séance

  26 novembre 2009

  Lors de chsct, la direction n’a pas souhaité traiter, pendant la séance, des questions qui étaient à l’ordre du jour, la seule chose qu’elle fait c’est nous répondre par écrit sur la question posée. (...)

• Un CHSCT est il compétent à l’étranger ?

  23 novembre 2009

  Bonjour, Le CHSCT a-t-il des compétences pour réaliser des missions ou enquêtes à l’étranger ? Quels sont les articles qui l’autorisent ou l’interdisent ? Merci de vos réponses JP (...)

• Un membre de CHSCT, peut il sièger dans un autre ?

  19 novembre 2009

  J’ai une question sur un mandat CHSCT. Là ou je travaille, nous avons 2CHSCT distincts avec des missions différentes composé de 9 membres chacuns + 1 reponsable syndical (RS) pour chaque OS. Ma (...)

• Un témoin peut il être invité au CHSCT ?

  18 novembre 2009

  Bonjour, Le président a-t’il le droit de s’opposer à la volonté des élus d’inviter a la réunion chsct une personne témoin d’une situation conflictuelle qui dérange précisément le président ? Les élus ont (...)

• Expertise contestée

  12 novembre 2009

  Représentante du CHSCT dans un soin de suite et de rééducation (hôpital) nous avons voté au mois de mai 2009 une expertise risques psychosociaux par la société technologia en séance du CHSCT. Notre (...)

• Pas de PV, dois je siéger ?

  12 novembre 2009

  Je risque de ne pas avoir le pv de la dernière réunion du chs pour la prochaine réunion plénière dois je siéger ? francette.lequesne@wanadoo.fr

• Restauration d’entreprise

  28 octobre 2009

  Notre entreprise dispose de tickets restaurant pour le déjeuner , ce choix ayant été fait par les employés il y a environ 1 an . notre nouvelle direction envisage la suppression des tickets (...)

  Ecrire à Didier

• l’amidon cationique ?

  26 octobre 2009

  Bonsoir Pouvez vous m’informer sur : qu’est-ce que l’amidon cationique (c-bond) et qu’est-ce que l’amidon natif de maïs ? S’ils se mélangent quels en sont les risques et quelles en sont les réactions ? (...)

• LES PERSONNES AUTORISEES A PARTICIPER A LA REUNION CHSCT

  2 décembre 2008

  J’aimerais savoir qui doit être présent lors de la réunion CHSCT ? Car à chaque réunion la Directrice juridique est présente. A t-elle le droit de faire partie des réunions ? Si quelqu’un à la réponse, (...)

• Désignation des responsables premiers secours-incendies par étages

  9 octobre 2008

  Bonjour, étant membre du CHSCT, mon équipes et moi souhaitons mettre en place un responsable premier secours/incendie pour chaque étage. J’aimerai être au courant de la procédure a suivre pour (...)

  Ecrire à Patrick

• Fermeture de l’accès des vestiaires

  9 octobre 2008

  Je voulais savoir si mon employeur à le droit de fermer l’accès des vestiaires pendant les horaires de travail.

  Répondre à BRCEDRIC

• nettoyage sabot bloc

  30 septembre 2008

  Existe-t-il un protocole du lavage des sabots de bloc car le notre ne nous parait pas hygiénique il consiste à tremper tous les sabots dans une grande poubelle de 100 ou 110 litres je n’en connais (...)

• Déménagement de l’entreprise

  17 juillet 2008

  Bonjour, je suis membre du CHSCT de mon entreprise et souhaiterait savoir dans qu’elle mesure le CHCST doit être consulté dans le cas d’un déménagement de l’entreprise. En effet, notre direction à (...)

• Températures maximales à l’intérieur d’une surface de vente

  2 juillet 2008

  Bonjour, représentante syndicale au CHSCT dans un supermarché de 4500m2 et employant 270 personnes, j’aimerai connaître les températures maximales à l’intérieur de la surface de vente. Etant basés sur la (...)

• Risque chute de tube de néon

  23 juin 2008

  Bonjour, Je viens juste d’être élue au CHSCT, pour remplacer un départ en retraite. L’autre jour, un tube de néon est tombé sur un poste de tavail à l’atelier. J’ai remonté le problème en signalant que je (...)

• travail du WE

  5 février 2008

  Bonjour Mon employeur me dit que chaque fois qu’il fait travailler un salarié le samedi et/ou le dimanche il n’est pas obligé de m’avertir. Il est vrai que ces changements d’horaire sont (...)

• Apprenti et travail isolé

  5 février 2008

  Bonjour Je voulais savoir si un apprenti dans une entreprise de fabrication de parfums et cosmétiques, étant fabricant au service laboratoire, il travail en horaires postés, mais parfois il se (...)

• Documents obligatoires

  5 février 2008

  Bonjour, Tout d’abord je tenais à vous féliciter pour ce site qui m’a apporté beaucoup de réponses à mes interrogations. Cependant, une question subsiste et j’espère que vous pourrez m’aider : Quels (...)

• Désamiantage

  3 janvier 2008

  Bonjour, je suis un nouveau membre élu du CHSCT et en ce moment nous entamons des travaux de désamiantage dans notre entreprise (nous recevons du public). 2 locaux ont un fort taux d’amiante.Les (...)

• Formation complémentaire des membres de CHSCT

  25 avril 2007

  Bonsoir, Je suis membre CHSCT, et je sais que je peux participer à une formation complémentaire autre que ma profession. Pouvez-vous me le confirmer ? La formation que je désire avoir serait (...)

  Philippe Barbier

• ELECTIONS CHSCT MANQUE CANDIDATURES

  21 décembre 2006

  Bonjour Pour le moment, je n’ai qu’une candidature pour le renouvellement de mon CHSCT alors qu’il m’en faudrait 3 dont 1 cadre. C’est un ouvrier de la société qui se réprésente. Comme je n’ai qu’une (...)

• que faire en cas de forte températures ?

  24 juillet 2006

  technicien dans un grand magasin, et membre du CHSCT j’aurais voulu savoir s’il y avait un décret ou une loi à propos des température. j’explique vu les forte température de ces dernier temps hier le (...)

• Quels sont mes recours ?

  27 juin 2006

  Je suis déléguée au CHSCT depuis début avril de cette année pour mon entreprise. Après contact personnel auprès du Médecin du Travail, ce dernier m’a dit ne pas avoir été informé de ma nomination par le (...)

• etre ou ne pas etre

  16 mai 2006

  Je suis agent technique dans un grand magasin, voici un mois que je suis élus au CHSCT, j’aurais voulu savoir si un délai de formation est obligatoire, car le role et ses devoirs en tant que membre (...)

• problème d’habilitation ?

  16 mai 2006

  En tant qu’agent technique, j’ai fais une formation habilitation électrique. je suis donc H0V, B2V, BR, BC l’autre jour mon responsable suite a un problème d’eau (infiltration dans les murs) m’a donné (...)

• absence d’amiante ?

  25 septembre 2005

  Je travaile dans une mjc qui occupe des locaux municipaux depuis les années 60. L’inspecteur du travail a déjà soulevé la question de la présence possible d’amiante dans les colles des moquettes (...)