[CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants du personnel] Foire aux questions ( FAQ )

J’aimerais savoir s’il existe une norme, une directive ou tout autre document obligeant l’employeur a procéder au remplacement des chaussures de sécurité régulièrement (genre annuellement).

Sinon, existe t’il une date de péremption/validité pour ce type d’EPI ?

Merci pour votre attention.

Cordialement.

Sylvain

Repartition des sièges CHSCT au vu des résultats des élections de DP

jeudi 26 novembre

Bonjour,

J aurai voulu avoir un petit renseignement

Voila nous avons fait nos élections dp et ce nous avons obtenu

3 sièges ce cgt ouvrier
4 sièges dp cgt ouvrier

Fo a obtenu

2 sièges ce (1ouvrier+ 1atams)
3 sieges dp (1ouvrier +2atams)

Il reste les élections cadre qui vont se dérouler au 1 décembre car ils n’ont pas d étiquette :

1 cadre dp +1 cadre ce

Ma question était la suivante :

Pour les élections chsct il y a +6 sièges à pourvoir (4 ouvriers + 1 maitrise + 1 cadre)

Lors du vote chsct il y aura 14 personnes qui vont voter.

Pourriez-vous me dire combien de sieges nous allons avoir sachant que notre liste CGT comprend que des ouvriers et que nous allons obtenir 7 voix sur 14 ?

Merci

La cgt rockwool

crechol@free.fr

Foire aux questions ( FAQ )

Les rédacteurs enregistrés peuvent y déposer leurs questions afin que les lecteurs et les autres rédacteurs puissent y répondre. Cela accélère la réponse et permet de confronter les points de vue.

Législation du travail Nominations et élections aux IRP Usage des locaux du personnel

Articles publiés dans cette rubrique

samedi 8 mai 2010
par alexandra

Comment remplir le CERFA des enquêtes

Bonjour,
Je viens d’être élu membre au CHSCT et secrétaire. Je suis en litige avec ma direction sur le document CERFA relatif à un accident du travail grave. Nous menons les enquêtes conjointement avec la direction et avons en parallèle un plan d’action interne suite au accident. Dans le document CERFA, dans les mesures préconisées, nous notons toutes les actions correctives qui sont ressortis dans l’arbre des causes lors de l’enquête. Or le président et le responsable HSE, estime que seules les actions conservatoires doivent apparaître, il me propose de faire référence à l’enquête interne si on le (...)

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mardi 1er septembre 2009
par beluguez

Tentative de suicide a erdf

Que faire ?
Bonjour, je souhaiterais avoir toutes les démarches qu’il faut faire suite a une TS sur le lieu de travail et pendant les heures ouvrable. Merci de votre réponse ( 1 année en tant que membre du CHSCT ).
Les faits :
Il y a 2 semaine, un employé a fait une TS, sur son lieu de travail, pendant les heures ouvrables. Suite a l’intervention de ses collègues et des services de secours, il a put être sauvé. Aujourd’hui, il est en observation dans un hôpital, au service psychiatrique.
Aucune communication ne veut être faite par la direction, sur cet accident !!! Nous avons eu un chsct (...)

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dimanche 4 mai 2008
par Yannick

Travailleur isolé

Un salarié peut il travailler seul au bureau ?

Je suis seul au bureau !
Bonjour à tous, En tant que membre du CHSCT de mon entreprise , on m’a posé la question suivante : Nous avons un point de vente où après un départ , il n’y a plus qu’une personne y travaillant. Je souhaitais savoir si cette personne peut travailler dans son bureau seule toute la journée,si c’était légal ou s’il y avait des contraintes particulières par rapport à cette situation ( en terme de sécurité, etc...)
Merci par avance pour vos réponses (...)

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jeudi 20 mars 2008
par miquel

Quelles obligations en matière de sanitaires ?

Voici une question posée par un lecteur travaillant dans un atelier, qui est en désaccord avec les travaux programmés concernant des sanitaires. Qui peut l’aider ?
Bonjour,
Je travaille dans un laboratoire de recherche à Besançon (FEMTO-ST). Une partie de notre activité est basée sur la réalisation d’éléments technologiques associant la mécanique , la micromécanique , la lithographie avec la manipulation de produits chimiques pour le développement, la gravure et le nettoyage .
Le directeur du service du patrimoine a décidé de modifier la disposition des locaux de notre bâtiment de l’université de (...)

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jeudi 20 mars 2008
par louis

Heures de trajet

Heures de trajet
Bonjour j’ai un collègue de travail qui jusqu’à maintenant comptabilisait ses heures de trajet (2heures) dans son travail. La direction veut maintenant ne plus lui en tenir compte . Existe t’il un texte de loi régissant ses déplacements . Merci

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jeudi 20 mars 2008
par louis

Elu au CHSCT

Depuis le 07/02/08 j’ai été élu pour être représentant du CHSCT.
Depuis le 07/02/08 j’ai été élu pour être représentant du CHSCT. Hors depuis je n’ai aucune nouvelles de ma DRH pour officialiser la chose est-ce normal ? Ce qui retarde ma représentation auprès de mes collègues de travail.

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mardi 5 février 2008

Y a-t-il délit d’entrave ?

Bonjour, Après plusieurs recherches infructueuses, je fais appel à vos connaissances sur quelques sujets.
Prime d’expertise : Nous avions mis en place il y a quelques années, une prime d’expertise, qui avait été validée dans l’état. Lors de la réunion CE du 11.12.07, la direction a donné aux élu CE un document complètement modifié au niveau des critères de notation, sans pour autant avoir pris la peine d’informer le CHSCT. Pourtant notre dernière réunion de CHSCT était le 06.12.07, soit 1 semaine avant, et aux vues de ce que nos collègues nous ont montrés, les critères n’ont pas été définis du jour au (...)

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jeudi 17 janvier 2008
par S LEGRAND

Stockage des denrées alimentaires

Protection

Bonjour
Je suis membre d’un CHSCT. Pourriez-vous je vous prie me communiquer la référence du ou des articles se référant au stockage des denrées alimentaires et aux interdictions concernant la proximité de matières dangereuses, toxiques, nocives, néfastes (déchets, détritus, tabac...) ?
merci d’avance
S LEGRAND

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jeudi 3 janvier 2008
par helpus

Travail au sous-sol

Bonjour, des employés d’un service travaillent au sous-sol dans des conditions assez inacceptables.
Tous les jours je dois me déplacer au service courrier de mon lieu de travail pour récuperer ou envoyer du courrier. Cette sympathique équipe travaille au sous-sol près du parking dans des conditions difficiles. En effet il y a environ un an et demi leur local a été innondé en pleine après midi puis pendant le week end. Depuis, ils sont souvent victimes de fuite d’eau. Les quelques infructueuses réparations faites pendant qu’ils travaillent, provoquent des odeurs. De plus ces agents subissent l’odeur (...)

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jeudi 3 janvier 2008
par rolland nelly

Question lors d’un CHSCT

Bonjour, Je suis secrétaire du CHSCT de mon entreprise et j’ai un souci à propos d’une question de l’un des membres du CHSCT. Voilà, je suis déléguée du CE de l’organisation syndicale majoritaire. L’un des membres du CHSCT fait parti d’une autre organisation syndicale minoritaire et lors de la réunion du dernier CHSCT, cette personne a posé une question qui commence comme ceci :" Intervention du syndicat "tartenpion", pour que cesse la répression sur le .....etc,.... Cette question n’était pas prévue et je ne pense pas que je puisse retranscrire cette question sous cette forme. Aucuns des autres (...)

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mardi 23 octobre 2007
par morgan

salle de classe

est-il légal d’ouvrir, dans une école primaire, une salle de classe destinée à une vingtaine d’enfants de 6-7 ans dans un local ne comportant pas d’ouverture sur l’extérieur c’est-à-dire une salle de classe où la seule source de lumière est artificielle et l’aération difficile ?

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mardi 23 octobre 2007
par Jéjé

Visite des services de l’entreprise

Le DP étant un membre du CHSCT peut il faire une même mission en utilisant ses deux mandats ?

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vendredi 19 mai 2006
par karim QHSEST

Directive ATEX 99/92/CE

Bonjour,
Je suis étudiant en stage de fin d’année, ma mission consiste à mettre en application la directive ATEX 1999/99/CE. Pour cela je me base sur la norme européenne 60079-10. Ma question est sur le dimensionnement des zones ATEX. Généralement le dimensionnement des zones (Z0,Z1,Z2) ou(Z20,Z21,Z22) dépend des paramètres suivants :
caractéristiques du dégagement propriètès physiques de la matière considérée (gaz, poussière...) ventilation (mécanique, naturelle...) topographie ...
A partir de ces paramètres on peut donner un dimensionnement, mais ce dernier va être différent d’une personne à (...)

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mercredi 19 octobre 2005
par CHRIST.

outil de le direction

enquete du chsct.crise outil de la direction (compte-rendu d’incident securite/environnement

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samedi 8 octobre 2005
par chsct29

Fractionnement de pauses

Nous avons pu constater que la majorité des salariés commençants a 5h00 du matin rencontre des difficultés pour s’alimenter.
Bonjour,
Nous sommes une entreprise travaillant les 2 X 8 heures tout le long de l’année. Notre temps de pause est lissé sur une demie heure par 8. Nous avons pu constater que la majorité des salariés commençants a 5h00 du matin rencontre des difficultés pour s’alimenter. Aussi après une longue étude nous avons pu établir que la plupart des A.T. ont lieu entre 5 h 00 et 9 h 30>> heure du début de pause. Nous savons également qu’une bonne nutrition est un facteur important dans (...)

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mercredi 19 janvier 2005
par orchard

Etablissement recevant du public

Cabine d’essayage

Question au sujet des normes pour les cabines d’essayage dans les magasins de vetement.

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