lundi 31 mai 2010
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Définition de "sièges réservés" aux câdres et agent de maîtrise.
Bonjour,
J’aimerais savoir si la mention sièges réservés aux cadres et agent de maîtrise signifie "au minimum" ou "au maximum"
Merci d’avance pour vos réponses.
En octobre 2010 il y aura des nouvelles élections CE,DP .
Le mandat du CHSCT est de deux ans et fini avril 2011.
Ma question est :
est ce que suite au réélection du CE,DP il y aura des nouvelles élections des élus du CHSCT ?
Merci
NDLR : Le terme d’élection n’est pas des plus appropriés, il s’agit d’une désignation par un collège.
Je suis élue au CHSCT mais actuellement en congé parental pour 6 mois.
Puis je assister aux réunions CHSCT de mon établissement ?
Merci de me répondre
J’aimerais savoir s’il existe une norme, une directive ou tout autre document obligeant l’employeur a procéder au remplacement des chaussures de sécurité régulièrement (genre annuellement).
Sinon, existe t’il une date de péremption/validité pour ce type d’EPI ?
Merci pour votre attention.
Cordialement.
Sylvain
Bonjour,
J aurai voulu avoir un petit renseignement
Voila nous avons fait nos élections dp et ce nous avons obtenu
3 sièges ce cgt ouvrier
4 sièges dp cgt ouvrier
Fo a obtenu
2 sièges ce (1ouvrier+ 1atams)
3 sieges dp (1ouvrier +2atams)
Il reste les élections cadre qui vont se dérouler au 1 décembre car ils n’ont pas d étiquette :
1 cadre dp +1 cadre ce
Ma question était la suivante :
Pour les élections chsct il y a +6 sièges à pourvoir (4 ouvriers + 1 maitrise + 1 cadre)
Lors du vote chsct il y aura 14 personnes qui vont voter.
Pourriez-vous me dire combien de sieges nous allons avoir sachant que notre liste CGT comprend que des ouvriers et que nous allons obtenir 7 voix sur 14 ?
Merci
La cgt rockwool
crechol@free.fr
par miquel
êtes-vous bien sûrs que tout le monde connaisse le sens exact du sigle "CHSCT" ? Je ne l’ai pas trouvé sur votre site.
C’est par là que vous devriez commencer. Il est bon de rappeler régulièrement le sens de ces initiales.
Merci pour votre réponse
Ph Orrand"
C’est exact, merci de sa perspicacité.
Ce petit article permettra aux "néophytes" de connaitre mieux cet organe indispensable.
Merci donc à M Orrand de nous donner l’occasion de préciser ce point.
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Voici la définition de WIKIPEDIA :
"Le (...)
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par chart
L’employeur doit fournir aux membres du CHSCT toutes les informations qui sont nécessaires pour l’exercice de leurs missions. De leur côté, les membres du comité sont tenus à une obligation de discrétion et au secret professionnel (Art. L. 4614-9).
je ne sais pas si cet article est intéressant car je n’en comprends pas le sens.
Voici mon histoire : Actuellement, je travaille dans une entreprise assez jeune où très peu de règles sont appliquées, par méconnaissance et insouciance. J’ai décidé d’écrire un petit mail sur (...)
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par DP
Lors du déménagement d’une partie du personnel (200 sur 300) d’un établissement distinct A vers un autre établissement B nouvellement créé, et l’arrivée du personnel (600) d’un autre établissement distinct C disparaissant vers l’établissement A, le CHSCT de l’établissement A et les mandats de ses membres perdurent-ils ? Sinon, quel est l’évènement déclencheur de la disparation du CHSCT ? Pour éviter une carence, les membres du CHSCT de l’établissement A peuvent-ils négocier le maintien de leur mandats jusqu’aux prochaines élections DP et CE déclenchées par la création du nouveau site ?
Merci (...)
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par rat jean louis
le chsct de mon entreprise a été nommé par le grand collège le 23 mars 2006 la direction a convoqué le grand collège pour le 4 avril de cette année 2008 mais a partir du 24 mars 2008 la DRH a interdit au chefs de services de pointer les membres du chsct en heures de délégation prétextant une dissolution du chsct actuel pour cause de date anniversaire il y a donc une vacance de 12 jours est ce que c’est légal sachant que toutes les heures du cotat n’ont pas été utilisées et que ce qui est plus grave les heures prises entre le 24/03 et (...)
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par eric
Nous sommes une entreprise de distribution alimentaire avec un siège social , des magasins et des cafétérias. Notre collègue était employé au siège social à temps plein, les postes de reclassement qui lui ont été proposés sont en magasins à temps partiel et géographiquement éloignés ; il a refusé et une 2eme proposition lui a été (...)
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par didier
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par chevalier
Quand une société intervient sur un site et que les mesures de sécurité sont mise en place par le responsable sécurité avec évaluation des risques et signature d’un plan de prévention et que le CHSCT affirme qu’il n’est pas normal de ne pas les avoir avertis au préalable pour qu’il puisse vérifier et demander des mise en place supplémentaire. Sachant que les intervenant exterieur sont isolés du reste des employés sous la protection du (...)
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par Etienne Feller
Question de Gilles retransmise par le webmaster.
Je ne fais pas partie d’un CHSCT mais je souhaite poser des questions sur leur fonctionnement. J’ai eu un accident du travail (18 mois d’arrêt de travail, plusieurs interventions chirurgicales...),
l’extrait du rapport du CHSCT qui m’a été communiqué n’est pas signé,ni daté, je ne suis pas d’accord avec les faits qui y sont relatés, il semble qu’il n’ait pas été transmis à l’Inspecteur du travail ... En tant que salarié de (...)
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par patrice