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Brèves de jurisprudence mars 2006
par Etienne FellerDroit de retrait du salarié Reprise du travail Délit d’entrave Contrôle judiciaire du harcèlement moral Contrôle de la surveillance du salarié par l’employeur Droit de retrait du salarié Cour de (...)
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Brèves de jurisprudence Janvier 2006.
par Editions TissotLa dégradation systématique des conditions de travail constitue du harcèlement moral. Des propos injurieux tenus à l’encontre d’autres salariés constituent un abus de liberté d’expression. Un matériel (...)
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Brèves de jurisprudence Mars 2005
par Editions TissotLicenciement économique d’un salarié en arrêt de travail. Preuve de la faute inexcusable en cas d’accident du travail. Inaptitude et abandon de poste. Accident de travail non qualifié. Respect de la (...)
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Brèves de jurisprudence Septembre 2005
par Editions TissotConstat de l’inaptitude. Prise en charge d’une hépatite auto-immune d’un étudiant au titre des AT. Sort du VRP déclaré inapte partiellement. Licéité de la preuve Licenciement en cas de reclassement (...)
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Jurisprudence du mois de Juin 2005
par Editions TissotUne rétrogradation abusive constitue un cas de harcèlement moral. La mention de l’article R. 241-51-1 du Code du travail ne suffit pas à constater l’inaptitude du salarié en une seule visite. (...)
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Jurisprudence du mois de Mai 2005.
par Editions TissotDes propos excessifs justifient un licenciement pour faute grave. Conscience du danger et faute inexcusable en cas de respect des règles de sécurité. Seul un recours administratif devant (...)
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Brèves de jurisprudence Avril 2005.
par Editions TissotRéalisme dans l’obligation de sécurité Possibilité de licencier au retour du congé parental d’éducation Procédure de reclassement du salarié inapte Protection du salarié malade Limite à la suspension (...)
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Jurisprudence du mois- Mars 2005
par Editions TissotLa jurisprudence fournie par notre partenaire "les éditions Tissot"
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