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Jurisprudence

La jurisprudence est l’ensemble des décisions par lesquelles les tribunaux supérieurs statuent sur des points de droit.

Les textes de jurisprudence publiés dans cette rubrique nous sont fournis par notre partenaire éditeur papier "les éditions Tissot".

Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 18 février 2010
par avocat

Petit guide des grossièretés au travail

PETIT GUIDE DES GROSSIÈRETÉS AU TRAVAIL

Comment injurier son patron sans se faire virer ? Comment insulter son salarié sans être inquiété ?

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dimanche 16 avril 2006
par Etienne Feller

Brèves de jurisprudence mars 2006

Par Valérie Quiviger, juriste et Pierre Lamy, avocat, Cabinet Cedrus

Droit de retrait du salarié
Reprise du travail
Délit d’entrave
Contrôle judiciaire du harcèlement moral
Contrôle de la surveillance du salarié par l’employeur
Droit de retrait du salarié
Cour de cassation, chambre sociale, 23 mars 2005, n° 03-42.412
Le droit de retrait est une prérogative personnelle motivée par une appréciation raisonnable d’un danger grave et imminent pour la vie ou la santé.
Dans cette affaire, la Cour de cassation censure les juges du fond pour avoir rejeté la demande en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un chimiste licencié pour (...)

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vendredi 27 janvier 2006
par Editions Tissot

Brèves de jurisprudence Janvier 2006.

Par Valérie Quiviger, juriste et Pierre Lamy, avocat, Cabinet Cedrus

La dégradation systématique des conditions de travail constitue du harcèlement moral.
Des propos injurieux tenus à l’encontre d’autres salariés constituent un abus de liberté d’expression.
Un matériel défectueux caractérise la faute inexcusable de l’employeur.
Une déclaration d’inaptitude à tout emploi n’exonère pas l’employeur de son obligation de reclassement.
L’absence de délégation de pouvoir n’exonère pas le salarié de toute responsabilité en matière de sécurité.
ST - 0106 Rubrique :
Abus de pouvoir Cour de cassation, chambre criminelle, 21 juin 2005, n° 04-86.936
La dégradation systématique des (...)

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lundi 16 janvier 2006
par Editions Tissot

Brèves de jurisprudence Mars 2005

Par Valérie Quiviger, juriste et Pierre Lamy, avocat, Cabinet Cedrus

Licenciement économique d’un salarié en arrêt de travail. Preuve de la faute inexcusable en cas d’accident du travail. Inaptitude et abandon de poste. Accident de travail non qualifié. Respect de la vie privée.
Licenciement économique d’un salarié en arrêt de travail Cour de cassation, chambre sociale, 15 mars 2005, n° 03-43.038
La cessation d’activité rend impossible le maintien du contrat de travail d’un accidenté du travail.
La Cour de cassation rappelle de façon constante que l’existence d’une cause économique ne constitue pas nécessairement une impossibilité pour l’employeur (au sens de (...)

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lundi 17 octobre 2005
par Editions Tissot

Brèves de jurisprudence Septembre 2005

Par Valérie Quiviger, juriste et Pierre Lamy, avocat, Cabinet Cedrus

Constat de l’inaptitude.
Prise en charge d’une hépatite auto-immune d’un étudiant au titre des AT.
Sort du VRP déclaré inapte partiellement.
Licéité de la preuve
Licenciement en cas de reclassement impossible
Contrôle judiciaire de l’accident de travail
Cour d’appel de Paris, 18e ch D, 15 février 2005, n° 04-32880
Le classement en invalidité n’écarte pas la nécessité d’une visite médicale de reprise.
L’arrêt concerne un salarié classé en invalidité deuxième catégorie à la suite d’un arrêt de travail de plusieurs mois, pour lequel malgré sa demande l’employeur n’avait pas organisé dans les délais une (...)

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mercredi 27 juillet 2005
par Editions Tissot

Jurisprudence du mois de Juin 2005

Par Pierre Lamy, avocat, Cabinet Cedrus

Une rétrogradation abusive constitue un cas de harcèlement moral.
La mention de l’article R. 241-51-1 du Code du travail ne suffit pas à constater l’inaptitude du salarié en une seule visite.
L’accès irrégulier à un fichier informatique personnel ne peut fonder un licenciement.
Les juges du fond exercent un pouvoir d’appréciation souverain pour déterminer si un accident est survenu aux temps et au lieu du travail.
Détournement manifeste du pouvoir disciplinaire Conseil de prud’hommes, Paris, 8 décembre 2004, n° 03/05807
Une rétrogradation abusive constitue un cas de harcèlement moral.
Cette (...)

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mercredi 22 juin 2005
par Editions Tissot

Jurisprudence du mois de Mai 2005.

Par Pierre Lamy,avocat au Cabinet CEDRUS Avocats

Des propos excessifs justifient un licenciement pour faute grave.
Conscience du danger et faute inexcusable en cas de respect des règles de sécurité.
Seul un recours administratif devant l’inspection du travail peut être formé pour contester l’avis d’inaptitude du médecin du travail.
L’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due en cas de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle.
L’exercice du droit de retrait est justifié par l’appréciation raisonnable d’un danger potentiel.
Un système biométrique ne peut être utilisé pour contrôler le temps de travail des salariés.
Abus (...)

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lundi 9 mai 2005
par Editions Tissot

Brèves de jurisprudence Avril 2005.

Par Pierre Lamy, avocat au Cabinet CEDRUS Avocats

Réalisme dans l’obligation de sécurité
Possibilité de licencier au retour du congé parental d’éducation
Procédure de reclassement du salarié inapte
Protection du salarié malade
Limite à la suspension du contrat de travail pour accident du travail
Obligation de sécurité du salarié
Réalisme dans l’obligation de sécurité
Cour de cassation, 2e chambre civile, 18 janvier 2005, n° 03-16.529
La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance d’un accident du travail suppose sa conscience du danger.
Au sujet d’un chauffeur routier blessé au moment d’un déchargement chez un client, la Cour de cassation (...)

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mardi 29 mars 2005
par Editions Tissot

Jurisprudence du mois- Mars 2005

La jurisprudence fournie par notre partenaire les éditions Tissot.

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