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lundi 31 mai 2010
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Brèves
Amiante : peine maximale requise contre la société Alstom Power Boilers
lundi 29 mai

Peine maximale - soit 75 000 euros d’amende - a été requise, lundi 22 mai, devant le tribunal correctionnel de Lille contre la société Alstom Power Boilers, jugée pour mise en danger de la vie des salariés par l’amiante de 1998 à 2001.

Contre Bernard Gomez, directeur à l’époque de cette usine de chaudières de Lys-Lez-Lannoy (Nord), le procureur a requis une peine d’un an avec sursis, assortie d’une "mise à l’épreuve avec obligation d’indemniser les victimes". Le parquet a dressé une liste de "manquements élémentaires" du groupe Alstom dans ce dossier : "Pas d’information des salariés, pas de notice, pas de formation, pas de protection", comme le prévoit pourtant un décret de 1996. Les avocats de la partie civile ont demandé 10 000 euros de dommages et intérêts pour chacun des 150 anciens salariés.

L’avocat d’Alstom Power Boilers, Me Patrick Maisonneuve, a affirmé qu’"Alstom a été dans notre pays un des groupes qui s’est sensibilisé parmi les premiers au problème de l’amiante". Jugement le 4 septembre. - (APF, Reuters.)

 
La justice présentera mardi les conclusions de l’enquête sur l’explosion d’AZF
jeudi 11 mai

Le rapport "définitif" de l’expertise concernant l’explosion de l’usine chimique AZF à Toulouse en 2001 a été remis jeudi à la justice et sera présenté mardi prochain aux parties civiles, a annoncé le procureur de la République du tribunal de grande instance de Toulouse, Paul Michel.

Le communiqué du procureur indique que les deux juges d’instruction chargés du dossier, Thierry Perriquet et Didier Suc, organiseront le 16 mai "une réunion en vue d’informer les parties civiles sur l’état d’avancement de la procédure".

M. Paul Michel précise que "les magistrats instructeurs seront amenés, à cette occasion, à présenter aux parties civiles notamment les conclusions du rapport définitif de l’expertise principale élaboré par le collège d’experts qui a été déposé ce jour".

L’explosion survenue le 21 septembre 2001 dans l’usine AZF en banlieue sud de Toulouse avait fait 30 morts, ainsi que plusieurs milliers de blessés.

Elle avait causé des dévastations importantes dans une zone très étendue. L’usine AZF, qui produisait des engrais et des produits chimiques, appartenait à la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total. L’hypothèse d’une réaction chimique incontrôlée à la suite du stockage de produits incompatibles a été avancée. AP

Bg/com

 
Un employé d’une sucrerie mort enseveli sous 100 t de sucre en poudre
dimanche 30 avril

CAEN, 26 avr 2006 (AFP) -

Un employé de la sucrerie Saint-Louis Sucre à Cagny (Calvados) est mort mercredi enseveli par 100 t de sucre en poudre dans un silo d’une trentaine de mètres, a-t-on appris auprès des pompiers et des gendarmes.

L’homme, un employé intérimaire chargé du nettoyage de la base du silo, âgé de 54 ans, est tombé accidentellement dans le silo à la suite d’une fausse manoeuvre, selon les premiers éléments de l’enquête fournis par le procureur de la République de Caen, François Nicot.

Des pompiers du GRIMP ("Groupe d’intervention en milieu périlleux" des sapeurs pompiers du Calvados) ont dû intervenir pour récupérer le corps plongé dans le sucre, une opération qui a pris 4 heures en raison des difficultés techniques.

L’enquête a été confiée à la gendarmerie, qui devra déterminer les circonstances exactes de l’accident.

La victime est probablement morte étouffée, a indiqué le procureur, qui va demander une autopsie.

Quatre personnes qui ont assisté au drame ont été choquées, selon les pompiers.

 
Fuite chimique dans le Haut-Rhin : Rhodia condamnée à 7.500 euros d’amende
dimanche 16 avril

AFP 21.03.06

L’entreprise Rhodia, poursuivie pour une fuite de produit chimique survenue fin 2002 sur son site de Chalampé (Haut-Rhin), a été condamnée mardi par le tribunal de police de Mulhouse à 7.500 euros d’amende, a-t-on appris de source judiciaire.

L’entreprise a écopé de l’amende maximale prévue par la loi.

Rhodia devra également verser à la Commission de protection des eaux, partie civile, 1.000 euros de dommages et intérêts.

Entre le 15 et le 17 décembre 2002, une importante fuite de cyclohexane, un liquide très inflammable et irritant mais non toxique, avait eu lieu sur le site. Entre 850 et 1.200 tonnes de ce produit servant à la fabrication du nylon s’étaient alors répandues dans les sols.

La récupération du cyclohexane perdu, amorcée en 2003, doit se poursuivre jusqu’à l’an prochain.

 
Un employé de l’aéroport de Toulouse-Blagnac meurt dans un accident avec un tapis roulant
jeudi 23 février

TOULOUSE (AP) -mercredi 22 février 2006

Un quinquagénaire travaillant pour une société chargée de l’entretien de l’aéroport de Toulouse-Blagnac est décédé mercredi peu avant midi dans un accident avec un tapis roulant pour bagages, a-t-on appris auprès de la Chambre de commerce et d’industrie qui gère l’aéroport.

Travaillant pour le compte d’une société de nettoyage sous-traitante de la CCI, l’homme, qui serait âgé de 57 ans, balayait un local technique derrière la zone d’enregistrement du hall C, une zone où se trouve des tapis roulants destinés à convoyer les bagages, protégés par des barrières, mais qui ne dispose pas d’un système de sécurité particulier, car n’étant pas censée être en contact avec le public.

L’homme a été retrouvé par des collègues, qui ont alerté les secours vers 11h50. Ceux-ci n’ont pu que constater son décès à leur arrivée. Selon la CCI, il n’est pas impossible que l’employé ait été happé par le tapis à cause d’un de ses vêtements en s’étant penché dessus alors qu’il n’était pas supposé s’en approcher.

L’enquête a été confiée à la gendarmerie des transports aériens et une autopsie devrait déterminer plus précisément la cause de la mort. AP

 
Sur le Web
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Articles publiés dans cette rubrique
mardi 30 janvier 2007
par ahmed
Port d’EPI
Bonjour a tous,je suis membre du chsct de mon entreprise, en l’occurence une surface de bricolage.
j’ai un souci avec un cadre qui refuse de faire porter ses chaussures de sécurité a son conseiller de vente le samedi pour raisons esthétique,bien evidement il me dit qu’il ne manute pas le samedi ce qui est totalement faux. Que doit-je faire chers confrères ? Merci d’avance amicalement.

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jeudi 24 novembre 2005
par Etienne Feller
Utilisation des équipements de travail mis à disposition pour les travaux en hauteur.
Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004
Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en oeuvre, la protection des travailleurs doit être assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur.
Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965
NOR : SOCT0411532D
Le (...)

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mardi 4 janvier 2005
par Etienne Feller
Equipements de travail utilisés pour le travail en hauteur.
Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage......
Sous-section 6 Mesures complémentaires relatives à l’exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin (Articles R233-13-20 à R233-13-37) inséré par Décret nº 2004-924 du 1 septembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 3 septembre 2004)
Sous-section 6 : Mesures complémentaires relatives à l’exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin
Article R233-13-20 Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière (...)

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jeudi 2 septembre 2004
par Etienne Feller
Avis aux utilisateurs d’appareils de protection respiratoire
J.O n° 135 du 12 juin 2004 Avis aux importateurs et aux exportateurs Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, organismes notifiés et utilisateurs d’appareils de protection respiratoire .

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lundi 14 juin 2004
par Etienne Feller
Les EPI d’occasion
location ou à la mise à disposition d’équipements de protection individuelle d’occasion pour certaines activités de sports ou de loisirs
Décret n° 2004-249 du 19 mars 2004 modifiant l’article R. 233-155 du code du travail
Sous-section 3 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédure de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle d’occasion Article R233-155
Les équipements de protection individuelle d’occasion définis à l’article R. 233-49-4 et visés à l’article R. 233-83-3, quelle que soit leur date de mise en service à l’état neuf, doivent être conformes aux règles techniques mentionnées à l’article R. 233-151 et être accompagnés de la notice d’instructions les (...)

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