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lundi 31 mai 2010
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Brèves
Futurs élus du CHSCT informez vous avant de franchir le pas .
jeudi 8 avril

Devenir élu du CHSCT n’est pas anodin et demande de la conviction et un investissement personnel autant que professionnel important. Souvent ce mandat social est comparé à celui du syndicalisme. D’ailleur la loi donne les même protections aux élus du CHSCTqu’aux délégués syndicaux.

La formation obligatoire prévue pour les nouveaux élus se fait à l’issue de leur élection. Souvent, les tenants et aboutssants de cette fonction ne sont pas correctement exposés préalablement aux candidats à cette fonction.

L’équipe de CHSCT.com vous recommande d’assister à une demi-journée d’information sur les fonctions et missions des élus du CHSCT pour que tous les salariés puissent s’investire en pleine conscience dans cette fonction passionante dans l’entreprise. Nous vous proposerons des dates trés bientôt.

Nous vous recommandons aussi la lecture du document de l’INRS ED896 disponible en téléchargement.

 
Sur le Web : INRS, ED 896
Déontologie et formation ?
jeudi 4 mars

En temps que formateur en CHSCT, je m’étonne toujours, de certains comportements de chef d’entreprise, de leur DRH ou du chargé de sécurité pour peser, voir intervenir dans le contenu et le déroulement de la formation des élus du CHSCT.

Cela passe par l’absence, la non-communication de documents essentiels au CHSCT. Les tracasseries pour limiter la visite d’établissement et même tout faire pour éloigner les élus et le formateur de l’entreprise.

"Théorie théorique et rien que cela" m’a dit, un jour, un directeur de grande surface.

Je dirais que cette manière d’agir est un comportement de relation de force et/ou de bonne guerre surtout dans les entreprises où la représentation syndicale est moribonde ou simplement absente dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Mais là où je ne comprends plus, c’est que des "organismes de formation" non syndicales cautionnent cet état de fait et pratiquent la formation des élus du CHSCT plus que souvent en inter-entreprise.

 
Document CHSCT
mercredi 3 mars
Document ED 896 de l’INRS Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Ce guide est destiné essentiellement aux membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), afin qu’ils disposent des connaissances nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
 
Sur le Web : ED 896 Le CHSCT
Les membres élus
Qui sont les élus des représentants du personnel ?
Cette rubrique reprend le Code du travail et les textes attenants sur le CHSCT.
 
Articles publiés dans cette rubrique
mardi 30 janvier 2007
par miquel
Conditions d’ancienneté pour l’élection ?
Une question nous est posée. Nous avons choisi de la publier, la réponse peut avoir un intéret collectif.
Qui est en mesure de répondre à Vincent ?
"Bonjour,
Malgré mes recherches sur votre site au demeurant très bien fait, une question me reste en suspend
Je suis entré dans mon entreprise début janvier et les élections du CHSCT ont lieu fin mars. J’aurai donc 3 mois d’ancienneté. M’est il possible de me présenter comme membre du CHSCT ?
Merci par avance pour votre (...)

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vendredi 30 septembre 2005
par Etienne Feller
Le comité d’entreprise, une instance qui dérange.
Lucy Bateman/ humanite.presse.fr
Loi de modernisation sociale, ordonnances, loi sur les PME, ou comment le gouvernement veut faire du CE une chambre d’enregistrement . Désormais, le mandat des élus du personnel durera quatre ans, au lieu de deux, sauf accord d’entreprise contraire
Désormais, le mandat des élus du personnel durera quatre ans, au lieu de deux, sauf accord d’entreprise contraire. Cette mesure d’apparence anodine, glissée dans la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, vise en réalité l’extinction d’un espace de démocratie en entreprise. Les restructurations et le nombre élevé d’élus qui abandonnent leur mandat en (...)

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vendredi 4 février 2005
par Etienne Feller
Le temps de délégation des élus du CHSCT.
Le chef d’établissement est tenu de laisser à chacun des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
CODE DU TRAVAIL Article L236-7
Le chef d’établissement est tenu de laisser à chacun des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Ce temps est au moins égal à : 2 heures par mois dans les établissements occupant de 50 à 99 salariés, 5 heures par mois dans les établissements occupant de 100 à 299 salariés, 10 heures (...)

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mardi 21 décembre 2004
par Etienne Feller
Nouvelle régle de constitution du CHSCT .
Les CHSCT sont constitués dans les établissements mentionnés à l’article L. 231-1 occupant au moins cinquante salariés.
L’effectif est calculé suivant les modalités définies à l’article L. 620-10.

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mardi 2 mars 2004
par miquel
La formation des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
un bref rappel des textes
Articles du code du travail précisant les droits à formation.

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