lundi 31 mai 2010
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Bonjour, je suis toute nouvelle je viens d ’être élue avec 2 de mes collègues au chsct.
Nous recherchons pas mal d infos pour le chsct car nous ne connaissons rien.
Nous avons un local a disposition et un téléphone c’est tout , on voudrait obtenir un ordinateur ainsi qu’un fax, avoir accès a internet, de quoi rédiger nos pv et préparer nos enquêtes et reunions . je sais que l’employeur doit nous fournir le matériel pour faire nos missions.
je voudrais faire une demande écrite mais je ne connais pas les articles du code du travaille pour faire ma demande.
je vous remercie d avance pour votre réponse
tsatt@free.fr
un projet de rénovation a lieu en 2010 avec nouvelles technologies.
un chsct extra est programmé en janvier pour info de ce projet.
je présume qu’un autre doit avoir lieu pour consultation.
quel est le temps qu’il doit y avoir entre le chsct pour consultation et le début des travaux ?
merci
philippe.joan@orange.fr
Bonjour,
Je souhaiterai avoir un renseignement, actuellement nous avons été repris lors d’une appel d’offre par une autre société, lors du transfert des 85% des salariés les DP et deux élus CHSCT sur trois n’ont pas été repris et donc des élections DP et CE ont eu lieu.
J’aimerai savoir si le mandat de la personne qui était élu CHSCT a son mandat qui cours toujours où des élections nouvelles doivent être faites pour les trois comme pour les DP et le CE.
Merci d’avance.
cedricou33@hotmail.fr
Bonjour, L’ingénieur sécurité membre de l’entreprise, qui siège au CHSCT peut-il être simultanément secrétaire du CE ?
L’exercice de ces deux missions est-il compatible avec la nécessaire indépendance des représentants du personnel vis-à-vis de l’employeur ?
Merci par avance pour votre réponse.
MV mv79@free.fr
par Etienne Feller
Selon l’importance de l’établissement et des risques, la fréquence des réunions ainsi que celle des visites d’établissements sont renforcé. les élus du CHSCT doivent pouvoir comprendre et maitriser ces particularismes, aussi bien au niveau législatif, qu’au niveau technique. En particulier sur les points suivant :
L’incendie et l’évacuation.
Les (...)
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par Etienne Feller
L’ordre du jour est établi par le Président et le Secrétaire du CHSCT . Il est communiqué 15 jours, au moins, avant la réunion par le Président, - aux membres du comité, - à l’inspecteur du travail, - à l’agent du service de prévention de la CRAM
Le procès verbal de la réunion du CHSCT est établi par le secrétaire . Le procès-verbal de la réunion est envoyé par (...)
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par miquel