lundi 31 mai 2010
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Dans le cadre des Programmes Départementaux d’Insertion des Travailleurs Handicapés, chaque département d’Ile-de-France est doté d’un AXE MAINTIEN DANS L’EMPLOI dont la finalité est : EN COLLABORATION AVEC LE MEDECIN DU TRAVAIL, EVITER LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE MEDICALE.
AU BENEFICE DE :
des salariés de droit privé bénéficiaires ou non de la Loi du 11 février 2005 et dont l’emploi est menacé du fait de leur état de santé.
et des entreprises du secteur privé, quel que soit leur effectif, assujetties ou non à la Loi de 2005.
COMMENT PAR UN APPUI GRATUIT, qui se décline en fonction de la demande :
INFORMATION sur les procédures d’aptitude ou d’inaptitude, les outils et mesures mobilisables pour un maintien dans l’emploi…
ACCOMPAGNEMENT dans le cadre de l’analyse de la situation d’un salarié en complément de l’action du médecin du travail
APPUI TECHNIQUE pour faciliter la mise en place de démarches adaptées (accompagnement, action sur le poste de travail, bilan, formation) et pour constituer des dossiers (A.GE.F.I.P.H, CDAPH (ex C.O.T.O.R.E.P.)…
Mise en relais vers des partenaires spécialisés (ergonomes, centres de bilans…)…
vous trouverez les coordonnées de ces axes maintien sur le sites : www.handipole.org ou wwww.agefiph.asso.fr
Les axes de maintien dans l’emploi sont notamment à la disposition des CHSCT pour relayer l’information et les sensibiliser au maintien dans l’emploi des salariés en risque d’inaptitude.
La cour de cassation a décidé dans un arret du 17 mai 2006 qu’il était possible de recevoir des indemnités de licenciement lorsque le licenciement était la cause d’une inaptitude consécutive d’une maladie professionnelle reconnue comme faute inexcusable imputable à l’employeur.
Il semble que ce soit la première fois qu’un tel arret soit rendu
Arrêt n° 1233 du 17 mai 2006 Cour de cassation
lien www.liaisons-sociales.com/PDF/complement_1533_Arr-cass-n1233-17-mai-2006.pdf
Je serais intéressé par de plus amples renseignements (origine de l’affaire, contexte...), si vous en avez, n’hésitez pas à me les faire parvenir.
cordialement
L.taillebois www.ergoval.com
MERIGNAC, Gironde (AP) lundi 15 mai 2006
Les salariés de la Sogerma bloquent, depuis environ 11h30 ce lundi matin, les pistes de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, a-t-on constaté sur place.
Les salariés protestent contre la fermeture de leur usine de maintenance aéronautique qui emploie près de 1.100 personnes. Cette fermeture a été annoncée vendredi, sans précision de calendrier, par le conseil d’administration européen d’EADS réuni à Amsterdam (Pays-Bas).
Dans un communiqué, FO Métaux "condamne fermement cette décision catastrophique qui (...) prive notre pays d’une activité de maintenance aéronautique qui a toute sa place dans l’activité aéronautique française". Le syndicat promet de poursuivre "ses actions à tous les niveaux".
Le conseil d’administration d’EADS a annoncé vendredi qu’il devrait arrêter les activités de la Sogerma qui emploie environ 1.100 salariés à Mérignac. Selon le groupe, cette filiale a connu en 2005 des pertes de 237 millions d’euros et présente un endettement de 339 millions d’euros. AP
PARIS (Reuters) -25 avril 2006 - 22:14
Le gouvernement entend "interdire les stages en dehors du cursus scolaire", annoncent Gérard Larcher et François Goulard dans une interview aux Echos, à paraître mercredi.
Ce dispositif s’inscrira dans le plan d’encadrement des stages qui sera présenté mercredi par les ministres délégués au Travail et à l’Enseignement supérieur, précise le quotidien.
En conséquence, une personne diplômée ne pourra plus recourir à ce dispositif. Mais contrairement à ce qui était envisagé il y a un mois, les ministres ne souhaitent plus imposer de seuil minimal (360 euros) de gratification pour les stages de plus de trois mois.
"Ce document, qui fera l’objet d’un décret à paraître avant juin, va placer le jeune dans un parcours d’acquisition de connaissances. Le stage ne pourra plus être assimilé à un emploi. La convention constituera un moyen de combattre les pratiques abusives", explique Gérard Larcher.
"En imposant la signature de la convention par un établissement d’enseignement supérieur, la convention va interdire les stages en dehors du cursus scolaire pour éviter les abus possibles de certaines entreprises et apporter plus de garanties aux stagiaires", ajoute-t-il.
Le ministre précise que cette mesure "ne doit toutefois pas limiter le nombre de stages". "Notre objectif est que tous les étudiants en effectuent au moins un par année. L’objectif du nombre de stages à développer dans les prochaines années se compte donc en millions", dit-il.
LILLE (AP)le 17/03/06
La dernière cheminée de l’ancienne fonderie de Metaleurop à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais) a été détruite vendredi au cours d’une des phases du démantèlement et de la reconversion de ce site industriel, a-t-on appris auprès d’un représentant des ex-salariés.
Trois ans après la fermeture du site et le licenciement de 830 salariés, cette cheminée d’une hauteur de 120 mètres était le dernier symbole visible de l’usine Metaleurop-Nord. La société Sita, spécialisée dans le recyclage des déchets, devrait créer sur l’ancien site métallurgique quelque 190 emplois.
Le combat des anciens salariés de Metaleurop-Nord contre leur ancien employeur n’est pas terminé. Cinq cents d’entre eux devaient être représentés vendredi après-midi devant le conseil des prud’hommes de Lens (Pas-de-Calais). L’audience a été renvoyée à la demande de Metaleurop SA qui a demandé une délocalisation du dossier. Deux anciens salariés siègent au conseil des prud’hommes.
La cour d’appel de Douai doit se prononcer dans un mois sur cette demande. AP
par miquel
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par miquel
De plus en plus de salariés, semble-t-il, mais sans qu’il s’agisse non plus d’une pandémie, se suicident dans l’exercice de leurs fonctions. Après avoir fait de l’entreprise un lieu de vie en gommant les frontières entre espace intime et espace productif, on constate que ces frontières devenues perméables laissent passer une désagréable vérité : si l’on se veut un lieu de vie, il faut assumer que l’on (...)
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par miquel
Nul doute, l’arrêt Snecma du 5 mars 2008 fera date dans l’histoire de l’évolution du droit du travail. Il permet à un tribunal de faire barrage au pouvoir de direction du chef d’entreprise dès lors que la sécurité des salariés est en péril.
Voici les faits : une nouvelle organisation de travail est mise en place dans un « centre énergie » classé Seveso, chargé de produire et de distribuer l’énergie et les fluides nécessaires à l’activité de fabrication d’avions. La (...)
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« Ce rapport est d’intérêt général. Il permet d’objectiver scientifiquement notre ressenti », soutient Bernard Masson, membre CGT du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Technocentre Renault Guyancourt (Yvelines). C’est là où sont conçus les futurs modèles, notamment la Laguna D91 ou la prochaine Mégane. Et là où travaillaient les trois salariés de Renault qui ont mis fin à leurs jours entre novembre 2006 et février 2007. (...)
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Loi pour l’égalité des chances, décret Bertrand, loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié... Diverses dispositions s’appliquent en ce début d’année 2007 dans le domaine des ressources humaines. Voici un panorama des principales mesures.
........ Lire la suite dans le journal du (...)
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En effet, la cour d’appel avait notamment considéré que l’employeur avait pris toutes les dispositions pour sécuriser les machines et que la mise en sécurité des machines avait été réalisée en liaison avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHCST) et les salariés concernés. Maîtriser
Lire dans le journal de (...)
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AMENAGEMENTS
Les entreprises peuvent aménager des "emplacements réservés", qui sont des "salles closes, affectées à la consommation du tabac, et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée". Pas de distributeurs de bonbons ou de boissons pour les fumeurs. Ces salles doivent être "équipées d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique", "ne pas constituer un lieu de passage", présenter "une superficie au plus égale à 20% de la superficie totale de l’établissement", sans "dépasser (...)
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par miquel
Sans surprise, 128 journalistes, contre 61, ont voté en faveur de la modification des statuts. En revanche, dans le collège des fabricants, pourtant fortement touché par le plan (...)
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Cette circulaire précise notamment le champ d’application du 1° de l’article R. 3511-1 du Code de la santé publique. Ainsi, elle indique que concernant les entreprises, l’interdiction de fumer s’applique "dans les locaux affectés à l’ensemble du personnel (accueil, réception, locaux de (...)
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par miquel
La compagnie aérienne a bas coût britannique a été mise en examen pour "travail dissimulé" et "entraves aux organes de représentation" du personnel (comité d’entreprise, comité hygiène et sécurité -CHSCT-, délégués du personnel et droit syndical) par le tribunal de grande instance de Créteil. 170 employés de la compagnie aérienne low-cost travaillent en France avec un contrat de travail britannique. (...)
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par miquel
26 cas de légionellose, dont deux mortels, ont été identifiés depuis début août chez des personnes ayant fréquenté les abords de la gare d’Austerlitz.
Quatre tours fermées et la CGT outrée. Le syndicat a accusé mercredi la SNCF de "minimiser la situation de risque" des cheminots de "la région Paris-Nord", après la "fermeture brutale" de quatre tours réfrigérantes proches de la gare du Nord, en raison d’un taux de légionellose supérieur à la moyenne. Vingt-six cas de (...)
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par miquel
LE MONDE ; 18.03.05 ; 17h32 • Mis à jour le 30.09.06 ; 11h16
L’amiante est présent dans beaucoup d’hôpitaux de France, notamment dans ceux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Un plan d’action proposé par la direction a commencé d’être examiné, mercredi 16 mars, lors d’une nouvelle réunion extraordinaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La troisième en trois semaines. Et ce n’est pas fini.
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L’amiante au banc des accusés
L’Humanité
Témoignages . On meurt de l’amiante à l’usine Michelin (...)
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par miquel
C’est une plaie des temps modernes : avec les fusions, les regroupements, la sous-traitance, les partenariats en tout genre, les salariés ont de plus en plus de peine à savoir qui est réellement leur employeur. La confusion est à son comble quand ils travaillent au sein de ce qu’on appelle une UES (unité économique et sociale).
L’unité économique et sociale, rappelons-le, est une création de la jurisprudence. Elle a été imaginée par les juges (...)
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par miquel
Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des quatre victimes, a pointé du doigt la "particularité" du contexte clermontois. "Depuis 1965, tous les industriels connaissaient le danger de l’amiante. Et il y a (...)
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par miquel
« Il est important d’attirer l’attention sur les conditions de travail des salariés dans ces fortes chaleurs », a déclaré le ministre délégué au travail Gérard Larcher, sur le chantier de réfection du stade d’athlétisme Paul Valéry (XIIe).
« La loi prévoit que l’employeur est responsable des conditions dans lesquelles s’effectue (...)
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par miquel
Entretien avec Dominique Rols, inspecteur du travail à Saint-Étienne et responsable du Syndicat national unifié-Travail-emploi-formation.Les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait en cas de fortes chaleurs ?
Dominique Rols. Il n’existe pas de température définie pour se retirer, ce qui est regrettable, mais on utilise la notion de danger grave et imminent. Si le salarié a le sentiment qu’il doit quitter son poste de travail, il doit pouvoir le faire. S’il fait 30 degrés, et qu’il y a une fontaine d’eau à proximité, c’est un facteur qui modère le danger. J’insiste sur l’importance des institutions représentatives du personnel, du CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité) et des délégués du personnel : ils peuvent discuter avec l’employeur de la fixation d’une température acceptable, des amplitudes horaires pour travailler quand il fait moins chaud, de pauses supplémentaires pour se rafraîchir ou se doucher, de l’installation d’une douche. Quand ces questions ont été discutées en amont, les salariés ne se retrouvent pas désemparés devant l’apparition du risque chaleur.
Quelles sont les obligations de l’employeur pour protéger les salariés contre la chaleur ?
Dominique Rols. L’article L230-2 du Code du travail les oblige à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, y compris contre les fortes températures. Dans le cadre de la prévention des risques, il devra évaluer les facteurs environnementaux et liés au travail (pas de protection contre le soleil, chaleur dégagée par une machine), mais aussi les facteurs personnels, la tolérance à la chaleur du salarié. Mais peu d’employeurs anticipent ce risque : ils n’ont pas envie d’investir sur un risque aléatoire. Et tant que les délégués ne prennent pas la question en charge en amont, on ne peut pas être vraiment efficace. La résolution du problème ne passe pas que par les agents de contrôle, mais par l’appropriation par les salariés de la prévention des risques.
Quels sont les secteurs où ce risque est le plus grand ?
Dominique Rols. Le BTP, mais aussi les industries où des machines dégagent de la chaleur dans les ateliers. J’ai fait une mise en demeure dans une entreprise du textile que j’avais visitée avec le CHSCT : faute d’une ventilation adéquate, les températures y atteignaient des pointes de 45 degrés. Il faut considérer le risque chaleur en lien avec les autres risques : par exemple, j’étais ce matin dans une entreprise où les salariés, qui ont trop chaud, portent des nu-pieds au lieu des chaussures de sécurité obligatoires. Le risque est également plus grand sur les chantiers qui emploient beaucoup d’intérimaires, où la passation de consignes ne se fait pas correctement.
Entretien réalisé par Lucy Bateman
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par Etienne Feller
Rappelant à l’Assemblée les chiffres encourageants de l’emploi ces derniers mois, Dominique de Villepin s’est inscrit en faux contre cette enquête, lançant : "Une étude ne fait pas le printemps, pas plus qu’une hirondelle".
L’enquête menée conjointement par la Dares (ministère de l’Emploi) et l’Acoss (organismes de sécurité sociale), réalisée à la demande du ministère de l’Emploi, répond à nombre d’interrogations soulevées (...)
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par Etienne Feller
Le stress, nouveau mal du siècle dans nos contrées ? On savait que les Français étaient sujets au mal au dos, on sait à présent qu’ils demeurent avant surtout « stressés » au travail. Et pas seulement les cadres, au vu des baromètres régulièrement distillés par l’Observatoire du stress de la CFE-CGC. Pour la première fois, en effet, une étude de l’institut TNS-Sofrès associé (...)
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par Etienne Feller
Ce mardi à 15h doit reprendre à l’Assemblée nationale la discussion sur le projet de loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information (DADVSI). Alors que les manoeuvres du ministre de la Culture ont été condamnées jusque dans les rangs de l’UMP, une déclaration de Renaud Donnedieu de Vabres nous fait craindre bien pire encore pour notre avenir, y compris celui d’AgoraVox.
Nous sommes tous concernés au plus haut point par le projet de loi sur le droit d’auteur dans la société de (...)
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par Etienne Feller
Qu’importe la santé des salariés lorsque les coûts sont en jeu ? À Rugles dans l’Eure, la direction de l’usine d’aluminium Novelis (ex-Pechiney) a exposé pendant onze jours plus de quatre cents ouvriers à des poussières d’amiante, sans aucune protection. Parmi eux, les plus exposés étaient cinq très jeunes intérimaires, dont un mineur.
L’affaire remonte à novembre dernier, lorsque Novelis décide de faire démolir cinq fours (...)
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par Etienne Feller
Le contrat jeunes en entreprise
Le dispositif "contrat jeunes en entreprise" permet de bénéficier pendant trois ans d’un soutien financier pour l’embauche en contrat à durée indéterminée de jeunes de moins de 23 ans non titulaires du baccalauréat. Depuis le 1er avril 2005, le ’contrat jeunes en entreprise’ rénové est entré en vigueur. Les avantages pour l’employeur : aide forfaitaire correspondant aux cotisations sociales patronales (versée par l’Assedic ou le (...)
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par Etienne Feller
L a Cour de cassation a rendu, jeudi 12 janvier, un arrêt qui va permettre aux entreprises d’ordonner des licenciements économiques sans avoir à invoquer des difficultés financières immédiates, a révélé samedi 14 janvier le quotidien Le Monde.
L’affaire jugée concernait un plan de réorganisation intervenu, en novembre 2001, dans la société Pages jaunes, éditrice d’annuaires téléphoniques, filiale à 54% de France Télécom.
Selon le quotidien, invoquant la (...)
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par Etienne Feller
A compter du 2 janvier, les 551 salariés de l’usine de Cenon, près de Châtellerault dans la Vienne, devront travailler plus pour le même salaire.
A l’exception de SUD, les syndicats ont signé, mercredi 21 décembre, un accord qui officialise cette remise en question de la réduction du temps de travail (RTT). Les salariés des ateliers rendent neuf jours de RTT et leurs collègues des bureaux en abandonnent douze. Le temps de travail hebdomadaire passe donc de 32 à 35 heures à (...)
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par Etienne Feller
Désormais, la victime doit prouver le harcèlement moral qu’elle estime subir dans sa vie professionnelle. Témoignages et documents à l’appui. Discrédit, disqualification, isolement… le processus de harcèlement vise spécialement une personne, de façon quasi permanente et sans raison objective : c’est ce qui le rend insupportable.
La loi définit le harcèlement moral
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (...)
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par Etienne Feller
Arkema condamnée pour faute inexcusable
Poursuivie par d’anciens salariés du site de Pierre-Bénite (Rhône) malades de l’amiante, la société Arkema (filiale chimie du groupe Total) vient d’être condamnée pour « faute inexcusable » par le tribunal des affaires sanitaires et sociales de Lyon. En 2003, dix victimes et deux familles de salariés décédés avaient saisi le tribunal. La faute inexcusable signifie que « l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel (...)
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par Etienne Feller
Cette décision, dévoilée trois semaines après la première cotation du groupe — fraîchement accueillie par le marché — émane du projet industriel d’EDF 2005-2007 qui prévoyait de réaliser une économie de 1,5 milliard d’euros sur les charges de personnel, dont 1 milliard en France. Les grandes lignes étaient connues depuis décembre 2004.
Le (...)
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par Etienne Feller
Cinq personnes ont été mises en examen, la semaine dernière, à Marseille pour avoir employé, depuis le début de l’année, une trentaine d’ouvriers polonais payés 4 euros de l’heure sur des chantiers de construction dans la cité phocéenne. Révélée samedi 3 décembre par le quotidien La Provence, la procédure a été confirmée auprès du parquet de Marseille.
Ces Polonais étaient apparemment employés par une société basée à Marseille, mais de droit britannique. L’un des deux cogérants a été placé sous (...)
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par Etienne Feller
par Etienne Feller
Fondée en 1870, la Samaritaine, qui a connu ses heures de gloire dans les années 1930, avec l’édification à Paris de quatre grands magasins du plus pur style art déco, va fermer, à partir du 15 juin, sa caverne d’Ali Baba, officiellement pour des raisons de sécurité.
Le PDG, Philippe de Beauvoir, a annoncé, lors d’un comité chargé de l’hygiène et de la sécurité (CCHS), (...)
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par Etienne Feller
À quelques kilomètres de Père Dodu, l’usine Armoric emploie 160 salariés, effectif multiplié par deux lors de la « saison » de septembre à décembre, avec l’embauche de saisonniers. Ici, les hommes font les travaux dits « pénibles », comportant le port de charges lourdes, essentiellement le « (...)
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