Bonjour, je suis actuellement membre du chsct au sein de mon entreprise, mais en instance de licenciment à l’amiable . J ai contacte l’inspecteur du travail de mon secteur afin qu il suive le (...)
Dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en (...)
Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction Article R231-56 Sans préjudice des (...)
Le comité d’entreprise bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières, relevant de la compétence de ce comité dont les avis lui sont transmis. Le (...)
Le règlement intérieur ne peut être introduit qu’après avoir été soumis à l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, à l’avis des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, (...)
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa (...)
Chapitre VI : Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Article L236-1 à L236-13 Chapitre VI : Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Article L236-1 Des comités (...)
CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat). chapitre VI. Section 4, Article R236-40 à Article R236-42. Article R236-40 (Décret nº 93-449 du 23 mars 1993 art. 8 Journal (...)
CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat) Chapitre VI section 3 Article R 236-23 à Article R236-39 Article R236-23 (Décret nº 85-946 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel (...)
LE CODE DU TRAVAIL. Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat. Section 1 : Composition et fonctionnement. Article R236-1 à Article R236-14. Article R236-1 (inséré par Décret nº 83-844 du 23 (...)
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs... Le document mentionné au premier alinéa du présent (...)
Composition et fonctionnement du CHSCT Formation des représentants du personnel CHSCT Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l’article 2 de la loi nº 86-33 du 9 (...)
Le code du travail en ligne.
Rubrique Le code du travail
Bonjour, je suis actuellement membre du chsct au sein de mon entreprise, mais en instance de licenciment à l’amiable . J ai contacte l’inspecteur du travail de mon secteur afin qu il suive le dossier, mais j’aurais (...)
Rubrique Le code du travail
Dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise (1) (...)
Rubrique Le code du travail
Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction Article R231-56 Sans préjudice des mesures particulières (...)
Rubrique Le code du travail
Le comité d’entreprise bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières, relevant de la compétence de ce comité dont les avis lui sont transmis. Le comité d’entreprise est (...)
Rubrique Le code du travail
Le règlement intérieur ne peut être introduit qu’après avoir été soumis à l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, à l’avis des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l’avis du comité (...)
Rubrique Le code du travail
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa (...)
Rubrique Le code du travail
Chapitre VI : Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Article L236-1 à L236-13 Chapitre VI : Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Article L236-1 Des comités d’hygiène, de sécurité (...)
Rubrique Le code du travail
CODE DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat). chapitre VI. Section 4, Article R236-40 à Article R236-42. Article R236-40 (Décret nº 93-449 du 23 mars 1993 art. 8 Journal Officiel du 25 mars 1993) (...)
Rubrique Le code du travail
CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat) Chapitre VI section 3 Article R 236-23 à Article R236-39 Article R236-23 (Décret nº 85-946 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du 8 septembre 1985) (...)
Rubrique Le code du travail
LE CODE DU TRAVAIL. Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat. Section 1 : Composition et fonctionnement. Article R236-1 à Article R236-14. Article R236-1 (inséré par Décret nº 83-844 du 23 septembre 1983 art. 1 (...)