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lundi 31 mai 2010
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Brèves
Amiante : peine maximale requise contre la société Alstom Power Boilers
lundi 29 mai

Peine maximale - soit 75 000 euros d’amende - a été requise, lundi 22 mai, devant le tribunal correctionnel de Lille contre la société Alstom Power Boilers, jugée pour mise en danger de la vie des salariés par l’amiante de 1998 à 2001.

Contre Bernard Gomez, directeur à l’époque de cette usine de chaudières de Lys-Lez-Lannoy (Nord), le procureur a requis une peine d’un an avec sursis, assortie d’une "mise à l’épreuve avec obligation d’indemniser les victimes". Le parquet a dressé une liste de "manquements élémentaires" du groupe Alstom dans ce dossier : "Pas d’information des salariés, pas de notice, pas de formation, pas de protection", comme le prévoit pourtant un décret de 1996. Les avocats de la partie civile ont demandé 10 000 euros de dommages et intérêts pour chacun des 150 anciens salariés.

L’avocat d’Alstom Power Boilers, Me Patrick Maisonneuve, a affirmé qu’"Alstom a été dans notre pays un des groupes qui s’est sensibilisé parmi les premiers au problème de l’amiante". Jugement le 4 septembre. - (APF, Reuters.)

 
La justice présentera mardi les conclusions de l’enquête sur l’explosion d’AZF
jeudi 11 mai

Le rapport "définitif" de l’expertise concernant l’explosion de l’usine chimique AZF à Toulouse en 2001 a été remis jeudi à la justice et sera présenté mardi prochain aux parties civiles, a annoncé le procureur de la République du tribunal de grande instance de Toulouse, Paul Michel.

Le communiqué du procureur indique que les deux juges d’instruction chargés du dossier, Thierry Perriquet et Didier Suc, organiseront le 16 mai "une réunion en vue d’informer les parties civiles sur l’état d’avancement de la procédure".

M. Paul Michel précise que "les magistrats instructeurs seront amenés, à cette occasion, à présenter aux parties civiles notamment les conclusions du rapport définitif de l’expertise principale élaboré par le collège d’experts qui a été déposé ce jour".

L’explosion survenue le 21 septembre 2001 dans l’usine AZF en banlieue sud de Toulouse avait fait 30 morts, ainsi que plusieurs milliers de blessés.

Elle avait causé des dévastations importantes dans une zone très étendue. L’usine AZF, qui produisait des engrais et des produits chimiques, appartenait à la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total. L’hypothèse d’une réaction chimique incontrôlée à la suite du stockage de produits incompatibles a été avancée. AP

Bg/com

 
Un employé d’une sucrerie mort enseveli sous 100 t de sucre en poudre
dimanche 30 avril

CAEN, 26 avr 2006 (AFP) -

Un employé de la sucrerie Saint-Louis Sucre à Cagny (Calvados) est mort mercredi enseveli par 100 t de sucre en poudre dans un silo d’une trentaine de mètres, a-t-on appris auprès des pompiers et des gendarmes.

L’homme, un employé intérimaire chargé du nettoyage de la base du silo, âgé de 54 ans, est tombé accidentellement dans le silo à la suite d’une fausse manoeuvre, selon les premiers éléments de l’enquête fournis par le procureur de la République de Caen, François Nicot.

Des pompiers du GRIMP ("Groupe d’intervention en milieu périlleux" des sapeurs pompiers du Calvados) ont dû intervenir pour récupérer le corps plongé dans le sucre, une opération qui a pris 4 heures en raison des difficultés techniques.

L’enquête a été confiée à la gendarmerie, qui devra déterminer les circonstances exactes de l’accident.

La victime est probablement morte étouffée, a indiqué le procureur, qui va demander une autopsie.

Quatre personnes qui ont assisté au drame ont été choquées, selon les pompiers.

 
Fuite chimique dans le Haut-Rhin : Rhodia condamnée à 7.500 euros d’amende
dimanche 16 avril

AFP 21.03.06

L’entreprise Rhodia, poursuivie pour une fuite de produit chimique survenue fin 2002 sur son site de Chalampé (Haut-Rhin), a été condamnée mardi par le tribunal de police de Mulhouse à 7.500 euros d’amende, a-t-on appris de source judiciaire.

L’entreprise a écopé de l’amende maximale prévue par la loi.

Rhodia devra également verser à la Commission de protection des eaux, partie civile, 1.000 euros de dommages et intérêts.

Entre le 15 et le 17 décembre 2002, une importante fuite de cyclohexane, un liquide très inflammable et irritant mais non toxique, avait eu lieu sur le site. Entre 850 et 1.200 tonnes de ce produit servant à la fabrication du nylon s’étaient alors répandues dans les sols.

La récupération du cyclohexane perdu, amorcée en 2003, doit se poursuivre jusqu’à l’an prochain.

 
Un employé de l’aéroport de Toulouse-Blagnac meurt dans un accident avec un tapis roulant
jeudi 23 février

TOULOUSE (AP) -mercredi 22 février 2006

Un quinquagénaire travaillant pour une société chargée de l’entretien de l’aéroport de Toulouse-Blagnac est décédé mercredi peu avant midi dans un accident avec un tapis roulant pour bagages, a-t-on appris auprès de la Chambre de commerce et d’industrie qui gère l’aéroport.

Travaillant pour le compte d’une société de nettoyage sous-traitante de la CCI, l’homme, qui serait âgé de 57 ans, balayait un local technique derrière la zone d’enregistrement du hall C, une zone où se trouve des tapis roulants destinés à convoyer les bagages, protégés par des barrières, mais qui ne dispose pas d’un système de sécurité particulier, car n’étant pas censée être en contact avec le public.

L’homme a été retrouvé par des collègues, qui ont alerté les secours vers 11h50. Ceux-ci n’ont pu que constater son décès à leur arrivée. Selon la CCI, il n’est pas impossible que l’employé ait été happé par le tapis à cause d’un de ses vêtements en s’étant penché dessus alors qu’il n’était pas supposé s’en approcher.

L’enquête a été confiée à la gendarmerie des transports aériens et une autopsie devrait déterminer plus précisément la cause de la mort. AP

 
Sur le Web
gp2r - groupement des organismes de prevention du risque routier en entreprise
GP2R a pour vocation entre autre de représenter la profession de Préventeur auprès des Institutions Nationales et Internationales intervenant dans le domaine de la sécurité automobile en entreprise
La Prévention Routière, Accidents, Permis, Alcool, Voitures
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Le site de la Sécurité Routière
Les informations de référence sur la sécurité routière : décisions du Gouvernement, textes de loi, statistiques des accidents, fiches pratiques, foires aux questions thématiques, carte des radars automatiques...
Les risques chimiques.
La prévention des risques chimiques :
le code du travail. l’identification des produits chimiques . les actions de prévention.
 
Articles publiés dans cette rubrique
lundi 12 juin 2006
par Laurent Taillebois Ergoval
Circulaire d’application pour la prévention du risque chimique CMR
Aide à l’interprétation des décrets sur la prévention des substances CMR
La direction des relations du travail a édité la Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières de prévention pour les CMR
Cette circulaire permet d’y voir plus clair pour l’application des décrets 2001-97 du 1 février 2001 et 2003-1254 du 23 décembre 2003 concernant la prévention du risque chimique.
Comme la plupart du temps, la circulaire est destinée à tous ceux qui doivent faire respecter la loi.
Cette circulaire vous sera particulièrement utile pour définir de façon plus rationnelle le cadre d’application des décrets (...)

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mercredi 17 mai 2006
par Etienne Feller
Le rapport final sur AZF conclut à l’accident chimique
TOULOUSE (Reuters) -mardi 16 mai 2006
Le rapport final d’expertise de l’explosion en 2001 de l’usine AZF de Toulouse, filiale du Groupe TotalFina, a conclu à un "phénomène accidentel lié à une série de négligences industrielles".
Le document des experts a été porté mardi, par la cour d’appel de Toulouse, à la connaissance d’une centaine de victimes du drame qui s’étaient portées parties civiles.
Après l’explosion, qui avait provoqué la mort de 30 personnes le 21 septembre 2001, une série d’hypothèses avaient été évoquées, y compris celle d’un attentat.
Ces pistes ont été écartées par les experts, qui ont retenu l’hypothèse de "négligences (...)

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dimanche 16 avril 2006
par Etienne Feller
Explosion de Mulhouse : la thèse de l’accident se confirme
Lefigaro.fr Jean Chichizola 27 mars 2006
Une bonbonne d’éthylène serait à l’origine du drame qui a tué un professeur et gravement blessé une élève.
MALCHANCE ou maladresse ?
La question est posée après l’explosion vendredi peu avant 12 h 30 dans des locaux de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse. La thèse de l’accident était toujours privilégiée hier avant l’ouverture aujourd’hui d’une information judiciaire confiée à la juge d’instruction Ariane Combarel pour « homicide involontaire et blessures involontaires ». Samedi, le procureur de la République de Mulhouse, Régis Delorme, a annoncé, en présence du président de l’Université (...)

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dimanche 19 février 2006
par Etienne Feller
Prévention des risques CMR
Décret no 2001-97 du 1er février 2001
Décret no 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Décret no 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu la (...)

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jeudi 17 novembre 2005
par Etienne Feller
Le projet controversé "Reach" enfin au Parlement européen
Parlement Européen (AFP) jeudi 17 novembre 2005
L’objectif de Reach est d’instaurer, sur 11 ans, un système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation de quelque 30.000 substances chimiques fabriquées dans des quantités dépassant une tonne par an.
Après deux ans de controverses entre industriels et écologistes, le projet "Reach" de régulation sur les produits chimiques arrive enfin jeudi en première lecture au Parlement européen, où un compromis sous forte influence allemande devrait être voté.
Les eurodéputés se prononceront jeudi sur un millier d’amendements à la proposition de la Commission de 1.200 pages, "l’une des législations les plus (...)

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lundi 24 octobre 2005
par Etienne Feller
Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
CODE DE L’ENVIRONNEMENT Article L515-15 à Article L515-26
Livre V :Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Chapitre V :Dispositions particulières à certaines installations Section 6
Article L515-15 (inséré par Loi nº 2003-699 du 30 juillet 2003 art. 5 Journal Officiel du 31 juillet 2003)
L’Etat élabore et met en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques qui ont pour objet de limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article L. 515-8 et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du (...)

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jeudi 20 octobre 2005
par Etienne Feller
La directive "fiches de données de sécurité"
directive 67/548/CEE
directive 67/548/CEE du Conseil, les modalités du système d’information spécifique relatif aux substances dangereuses (fiches de données de sécurité)
Directive n° 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001 portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE définissant et fixant, en application de l’article 14 de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités du système d’information spécifique relatif aux préparations dangereuses et, en application de l’article 27 de la directive 67/548/CEE du Conseil, les modalités du système d’information spécifique relatif aux (...)

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jeudi 20 octobre 2005
par Etienne Feller
Information sur les risques présentés par les produits chimiques.
CODE DU TRAVAIL : Article R231-53 à Article R231-53-4
Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques
Les fabricants, importateurs ou vendeurs portent à la connaissance des chefs d’établissement et travailleurs indépendants utilisateurs de substances ou préparations dangereuses les renseignements nécessaires à la prévention et à la sécurité par une fiche de données de sécurité concernant lesdits produits tels qu’ils sont mis sur le marché.
Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques
Article R231-53
(Décret nº 79-230 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars 1979 date d’entrée en (...)

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mercredi 19 octobre 2005
par Etienne Feller
Principes de classement des substances et des préparations dangereuses
CODE DU TRAVAIL Article R231-51
Titre III Hygiène et sécurité
Chapitre Ier Dispositions générales
Section 5 Prévention du risque chimique
Sous-section 1 :
Article R231-51
(Décret nº 79-230 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars 1979 date d’entrée en vigueur 1er octobre)
(Décret nº 86-570 du 14 mars 1986 art. 1 Journal Officiel du 18 mars 1986)
(Décret nº 92-1261 du 3 décembre 1992 art. 3 Journal Officiel du 5 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993)
(Décret nº 94-181 du 1 mars 1994 art. 1 Journal Officiel du 2 mars 1994)
(Décret nº 2004-725 du 22 juillet 2004 art. 1 Journal Officiel du 24 juillet 2004)
Au sens de la (...)

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jeudi 14 octobre 2004
par Etienne Feller
Produits chimiques : renforcement de la protection des salariés.
Transposition de 2 directives européennes modifiants le codes du travail.
Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets

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