Articles publiés dans cette rubrique
directive 89/654/CEE, "LIEUX DE TRAVAIL" partie principale
les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail
DIRECTIVE DU CONSEIL du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail. Cette directive sert de grille de viste pour les élus du CHSCT
DIRECTIVE DU CONSEIL du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail ( première directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE ) ( 89/654/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 118 A,
vu la proposition de la Commission (...)
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PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ POUR LES LIEUX DE TRAVAIL UTILISÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS
ANNEXE I de la directive 89/654/CEE, "LIEUX DE TRAVAIL"
l’annexe 1 sert de base référencielle en 21 points pour monter la grille de viste trimestrielle des élus du CHSCT.
ANNEXE I -PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ POUR LES LIEUX DE TRAVAIL UTILISÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS, VISÉES À L’ARTICLE 3 DE LA DIRECTIVE 1 .
Remarque préliminaire
Les obligations prévues par la présente annexe s’appliquent chaque fois que les caractéristiques du lieu de travail ou de l’activité, les circonstances ou un risque l’exigent .
2 . Stabilité et solidité
Les bâtiments abritant des lieux de travail doivent posséder des structures et une solidité appropriées au type (...)
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PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ POUR LES LIEUX DE TRAVAIL DÉJÀ UTILISÉS
Annexe 2 de la directive 89/654/CEE "Lieux de travail "
L’annexe 2 sert de base référencielle en 17 points pour monter la grille de viste trimestrielle des élus du CHSCT.
ANNEXE II PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ POUR LES LIEUX DE TRAVAIL DÉJÀ UTILISÉS, VISÉES À L’ARTICLE 4 DE LA DIRECTIVE 1 .
Remarque préliminaire
Les obligations prévues par la présente annexe s’appliquent chaque fois que les caractéristiques du lieu de travail ou de l’activité, les circonstances ou un risque l’exigent .
2 . Stabilité et solidité
les bâtiments abritant des lieux de travail doivent posséder des structures et une solidité appropriées au type d’utilisation .
3 . (...)
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Directive "BRUIT"
Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit)
Entrée en vigueur au 15 Février 2006 de la Directive n° 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit)
(Directive n° 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit)
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
Section I : Dispositions générales
Article 1er de la directive du 6 février (...)
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