[CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants du personnel] Nominations et élections aux IRP

J’aimerais savoir s’il existe une norme, une directive ou tout autre document obligeant l’employeur a procéder au remplacement des chaussures de sécurité régulièrement (genre annuellement).

Sinon, existe t’il une date de péremption/validité pour ce type d’EPI ?

Merci pour votre attention.

Cordialement.

Sylvain

Repartition des sièges CHSCT au vu des résultats des élections de DP

jeudi 26 novembre

Bonjour,

J aurai voulu avoir un petit renseignement

Voila nous avons fait nos élections dp et ce nous avons obtenu

3 sièges ce cgt ouvrier
4 sièges dp cgt ouvrier

Fo a obtenu

2 sièges ce (1ouvrier+ 1atams)
3 sieges dp (1ouvrier +2atams)

Il reste les élections cadre qui vont se dérouler au 1 décembre car ils n’ont pas d étiquette :

1 cadre dp +1 cadre ce

Ma question était la suivante :

Pour les élections chsct il y a +6 sièges à pourvoir (4 ouvriers + 1 maitrise + 1 cadre)

Lors du vote chsct il y aura 14 personnes qui vont voter.

Pourriez-vous me dire combien de sieges nous allons avoir sachant que notre liste CGT comprend que des ouvriers et que nous allons obtenir 7 voix sur 14 ?

Merci

La cgt rockwool

crechol@free.fr

Nominations et élections aux IRP

Toutes les questions portant sur les modalités. de désignation des membres des instances représentatives du personnel

Articles publiés dans cette rubrique

lundi 31 mai 2010
par bautjo

Un membre de direction a été élu au CE

Juge et Partie ??

Un membre de la direction peut-il être élu dans les instances des salariés ?
Bonjour à tous,
Je recherche des renseignements sur la possibilité de dénoncer une manœuvre de direction pour déstabiliser un CE et un CHSCT
La direction, avec la complicité de la CFE-CGC, a fait élire (aux deux instances) une personne qui est à la DRH.
Cette dame est du coté de la direction pendant les réunions de D.P et est membre élue du CE lors de la réunion mensuelle.
Pourriez-vous me faire savoir s’il existe un texte (ou jurisprudence) qui empêche d’être juge et partie dans les instances représentatives du personnel ?
Il (...)

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jeudi 18 février 2010
par avocat

CHSCT : l’employeur doit prendre en charge les frais de procédure et honoraires d’avocat

Aux termes de l’article L. 4612-1 du Code du travail, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
Dans cette perspective, le CHSCT a la personnalité morale lui permettant d’agir en justice.
Cependant, l’absence de budget propre du CHSCT peut être un frein pour mener des actions judiciaires dès lors qu’il lui faut assurer le paiement d’éventuels frais de procédure et honoraires d’avocat.
La Cour de cassation considère qu’en l’absence d’abus, lorsque l’action judiciaire (...)

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mardi 15 décembre 2009
par Benoit De Latour

CE QUE LE C.H.S.C.T.DOIT SAVOIR SUR L’ENVIRONNEMENT

POLLUTION DE L’AIR

L’air est un élément nécessaire à la vie. Cependant l’introduction par l’homme dans l’atmosphère de polluants entraîne des effets nuisibles à la santé et à l’environnement. Où en êtes-vous dans votre entreprise ?
Les principaux polluants émis par les activités humaines sont : le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone, les particules, les métaux lourds, les polluants organiques persistants… Ces rejets dans l’atmosphère proviennent essentiellement de la production d’énergie, de l’industrie, des transports, de l’agriculture, du chauffage des bâtiments. Les conséquences de ces pollutions sont variées. Elles (...)

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mardi 17 novembre 2009
par Benoit De Latour

CE QUE LE C.H.S.C.T. DOIT SAVOIR SUR L’ENVIRONNEMENT

Qu’est-ce qu’une I.C.P.E. ? Votre entreprise est-elle une I.C.P.E. ? Quelle est l’action des membres du C.H.S.C.T. dans ce domaine ?
Définition :
Une I.C.P.E. est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :
la commodité du voisinage,
la santé, la sécurité, la salubrité publiques,
l’agriculture,
la protection de la nature et de (...)

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dimanche 25 octobre 2009
par Claude Brethenoux

LE PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE

La pandémie grippale

La gestion prévisionnelle de l’épidémie ou pandémie de grippe A fait réapparaître un concept parfois méconnu dans les entreprises : le plan de continuité d’activité (PCA).
Ce plan existait déjà dans certains secteurs d’activité à risques où les assurances exigent un tel document. Obligatoire pour les entreprises publiques, il est vivement recommandé à l’ensemble du secteur économique. Par ailleurs, des entreprises utilisatrices ou donneuses d’ordre peuvent exiger une telle démarche afin de garantir leur propre continuité.
BUT DU PLAN
Il prend en considération un ou plusieurs risques potentiels pour la (...)

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mercredi 26 août 2009
par titnette

élection du secrétaire

comment est élu le secrétaire ?
(NDLR) : De quel organe ?
CHSCT
CE

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