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EUROPE
les principaux textes et directives européennes.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l’ensemble des décisions par lesquelles les tribunaux supérieurs statuent sur des points de droit.
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Le code du travail
les articles de ce dossier sont des extraits du code du travail .
Articles de cette rubrique
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Fonction publique territoriale et CHSCT
par miquelDécret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
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La loi pour l’égalité des chances
par Etienne FellerPour se faire une idée sur le texte l’apprentissage le CPE La lutte contre les discrimination LOIS LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (1) NOR : SOCX0500298L L’Assemblée (...)
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Egalité salariale : le Conseil constitutionnel donne le coup de grâce au texte
par Etienne FellerLe Conseil constitutionnel a donné le coup de grâce à la loi sur l’égalité salariale, déjà pauvre en mesures concrètes, en censurant les dispositions sur l’extension du travail intérimaire et les mesures (...)
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Directive 89/391/CEE "sécurité santé des travailleurs"
par Etienne FellerDirective 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail DIRECTIVE DU (...)
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Le Parlement adopte le projet de loi sur l’égalité salariale
par Etienne FellerLe Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi sur l’égalité salariale, qui affiche l’ambition de supprimer d’ici à cinq ans les écarts de salaires entre hommes et femmes, sans prévoir de (...)
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Un arsenal renforcé contre le travail au noir ??
par Etienne FellerCe projet, révélé hier par le Parisien, permettra de se passer des sanctions pénales et d’agir par la voie administrative. C’est le gros bâton pour les patrons voyous, ceux qui pratiquent le travail (...)
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Prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation
par Etienne FellerLe Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la forêt et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu la directive du Conseil des communautés (...)
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Audience aux prud’hommes pour 13 caissières licenciées pour usage de bons d’achat
par Etienne FellerLes treize femmes font partie des 29 caissières qui avaient été licenciées en septembre 2004 dans quatre hypermarchés du groupe en Gironde, après avoir utilisé à leur profit des bons d’achats (...)
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Procès du drame des Chinois de la baie de Morecambe
par Etienne FellerLe 5 février 2004, alors qu’elles étaient employées à pêcher des coques, les victimes avaient été surprises par la montée rapide de la marée, un risque pourtant connu dans cette baie dangereuse située à 25 (...)
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Le contrat de travail « nouvelles embauches »
par Etienne FellerLes employeurs qui entrent dans le champ du premier alinéa de l’article L. 131-2 du code du travail et qui emploient au plus vingt salariés peuvent conclure, pour toute nouvelle embauche, un contrat (...)
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Nouvelles règles de décompte des effectifs dans les entreprises .
par Etienne Feller« Le salarié embauché à compter du 22 juin 2005 et âgé de moins de vingt-six ans n’est pas pris en compte, jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de vingt-six ans, dans le calcul de l’effectif du personnel de (...)
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L’expression du salarié sur le web.
par Etienne FellerUn employé qui crée un site personnel pour parler au quotidien de ses conditions de travail, de ses collègues, de ses supérieurs, des produits et services de son entreprise... risque de frôler, voire (...)
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Les principes généraux de prévention.
par Etienne FellerLe chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement..... CODE DU TRAVAIL (Partie Législative) (...)
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Travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation
par Etienne FellerSont soumis aux dispositions du présent décret les établissements visés à l’article L.231-1 du code du travail dans lesquels des travailleurs utilisent de façon habituelle et pendant une partie non (...)
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DIRECTIVE 93/104/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.
par Etienne FellerLa présente directive fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d’aménagement du temps de travail. La présente directive s’applique à tous les secteurs d’activités, privés ou (...)
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Les documents à tenir à la disposition de l’inspecteur du travail
par Etienne FellerUn récapitulatif des documents de l’entreprise à tenir la disposition de l’inspection du travail. POUR TOUTES LES ENTREPRISES 1. Accusé de réception de la déclaration unique d’embauche. Cet accusé de (...)
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Accident impliquant un tiers
par Etienne FellerDécret n° 2004-1076 du 12 octobre 2004 relatif aux informations à transmettre aux caisses de sécurité sociale en cas d’accident impliquant un tiers .
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la réglementaton informatique et libertés dans l’entreprise.
par Etienne FellerIl ne suffit pas d’informer préalablement les institutions représentatives du personnel pour mettre en place un système de badgeage, il faut aussi avoir effectué une déclaration simplifiée à la CNIL. (...)
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Nul n’est censé ignorer la loi
par Etienne FellerTextes législatifs publiés au journal officiel .
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3.750 euros d’amende pour l’ancien P-DG de Marks & Spencer .
par Etienne FellerL’ancien président du groupe Marks & Spencer Luc Vandevelde a été condamné lundi à 3.750 euros d’amende pour entrave au fonctionnement du comité d’entreprise. L’ancien président du groupe de (...)
Brèves
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Implantation d’une entrepise extérieure sur un site privé
6 décembre 2006
Notre direction implante une société d’intérim unique sur notre site qui est privé et nous aimerions savoir si notre employeur a le droit de le faire d’autant plus qu’il impose aux intérimaires (...)
Législation
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Legifrance - Le service public de l’accès au droit
le journal officiel en ligne les codes les bulletins officiels. -
Guide du CHSCT à l’hôpital
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EUROPA - Le portail de l’Union européenne
Jurisprudence
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Législation
Derniers articles de cette rubrique
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Fonction publique territoriale et CHSCT
Rubrique Législation
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique (...)
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Licenciement membre du chsct ?
Rubrique Le code du travail
Bonjour, je suis actuellement membre du chsct au sein de mon entreprise, mais en instance de licenciment à l’amiable . J ai contacte l’inspecteur du travail de mon secteur afin qu il suive le dossier, mais j’aurais (...)
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Petit guide des grossièretés au travail
Rubrique Jurisprudence
PETIT GUIDE DES GROSSIÈRETÉS AU TRAVAIL Comment injurier son patron sans se faire virer ? Comment insulter son salarié sans être inquiété ?
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La nouvelle loi qui remplace le C.P.E
Rubrique Le code du travail
Dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise (1) (...)
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Brèves de jurisprudence mars 2006
Rubrique Jurisprudence
Droit de retrait du salarié Reprise du travail Délit d’entrave Contrôle judiciaire du harcèlement moral Contrôle de la surveillance du salarié par l’employeur Droit de retrait du salarié Cour de cassation, chambre (...)
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La loi pour l’égalité des chances
Rubrique Législation
Pour se faire une idée sur le texte l’apprentissage le CPE La lutte contre les discrimination LOIS LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (1) NOR : SOCX0500298L L’Assemblée nationale et le Sénat (...)
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Egalité salariale : le Conseil constitutionnel donne le coup de grâce au texte
Rubrique Législation
Le Conseil constitutionnel a donné le coup de grâce à la loi sur l’égalité salariale, déjà pauvre en mesures concrètes, en censurant les dispositions sur l’extension du travail intérimaire et les mesures de discrimination (...)
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directive 89/654/CEE, "LIEUX DE TRAVAIL" partie principale
Rubrique EUROPE
DIRECTIVE DU CONSEIL du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail. Cette directive sert de grille de viste pour les élus du CHSCT DIRECTIVE DU CONSEIL du (...)
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PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ POUR LES LIEUX DE TRAVAIL UTILISÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS
Rubrique EUROPE
l’annexe 1 sert de base référencielle en 21 points pour monter la grille de viste trimestrielle des élus du CHSCT. ANNEXE I -PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ POUR LES LIEUX DE TRAVAIL UTILISÉS POUR LA (...)
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PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ POUR LES LIEUX DE TRAVAIL DÉJÀ UTILISÉS
Rubrique EUROPE
L’annexe 2 sert de base référencielle en 17 points pour monter la grille de viste trimestrielle des élus du CHSCT. ANNEXE II PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ POUR LES LIEUX DE TRAVAIL DÉJÀ UTILISÉS, VISÉES (...)
